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Bulletin Quotidien Europe N° 10285
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers

La nouvelle structure est opérationnelle

Bruxelles, 03/01/2011 (Agence Europe) - Tirant les leçons de la crise financière et des carences que celle-ci a mis en lumière notamment en matière de prévention des risques et de coordination des actions des autorités nationales, l'Union européenne s'est dotée, à partir du 1er janvier 2011, d'une nouvelle structure de surveillance et de supervision du secteur financier.

Ainsi, quelques jours après le lancement, à la mi-décembre, du Conseil européen du risque systémique (CERS), un nouvel organe indépendant basé à Francfort qui surveillera le système financier tout entier et qui devra identifier les problèmes potentiels qui pourraient contribuer au développement de crises futures, trois nouvelles Autorités de supervision financière deviennent opérationnelles.

Elles s'occuperont respectivement des banques, des marchés, ainsi que des assurances et des retraites professionnelles, en interaction avec les autorités nationales, qui, elles, resteront chargées de l'activité de surveillance au quotidien. Les nouvelles Autorités européennes « ne remplaceront pas les autorités nationales et notre objectif n'est pas de transférer le contrôle des institutions financières à l'UE», a précisé le commissaire Barnier. Elles auront plutôt un rôle de coordination, de suivi et, éventuellement, d'arbitrage entre autorités nationales. Elles devront harmoniser les règles techniques qui s'appliquent à ces institutions. Cette structure en réseau devrait permettre une supervision efficace et souple du système financier en permettant aux nouvelles autorités de profiter de l'expertise des différentes autorités nationales.

« Cette nouvelle architecture est une des bases des réformes des règles financières qui sont en cours. Elle est la fondation sur laquelle toutes les autres réformes peuvent s'appuyer - par exemple celles concernant les agences de notation, les hedge funds, les produits dérivés, les tests de résistance bancaires, etc. », a indiqué le commissaire. Il estime que la nouvelle structure constitue « la tour de contrôle et les écrans radars dont le système financier a besoin ». Elle est, selon lui, une avancée considérable en ce qu'elle devrait contribuer à prévenir efficacement les crises et à mieux protéger à l'avenir les contribuables, mis rudement à contribution pendant cette crise.

Le président du groupe PPE, Joseph Daul, s'est exprimé dans le même sens en déclarant que les nouvelles autorités européennes devraient permettre de mieux réguler les marchés financiers et d'éviter la répétition d'une crise financière d'aussi grande ampleur que celle de l'automne 2008. (F.G.)

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