Attendre juin. Elles l'ont confirmé: ni la Commission européenne ni la présidence du Conseil ne vont réagir officiellement à l'initiative des cinq États membres (Allemagne, France, Royaume-Uni, Pays-Bas, Finlande) qui ont réclamé une politique d'austérité pour les futures dépenses communautaires. La Commission estime qu'il faut d'abord définir les objectifs et les politiques, et seulement après évaluer les ressources budgétaires en harmonie avec les ambitions, et elle a confirmé qu'elle présentera en juin un document sur les nouvelles perspectives financières de l'activité communautaire pour la période 2014/2020. La présidence hongroise du Conseil a réagi dans le même sens. Il n'y aura donc pas de débat communautaire officiel à ce sujet dans le semestre qui vient de commencer. Ceci, c'est le calendrier institutionnel. En fait, la lettre des Cinq a déjà ouvert le débat dont dépendra largement l'avenir de la construction européenne. Les réactions à cette lettre sont nombreuses, parfois assez vives, et elles vont sans doute s'intensifier. Et alors, quelques considérations et clarifications préliminaires sont peut-être utiles. En voici quatre, qui ne plairont pas à tous.
a) Connaître le texte. Premier point: connaître le texte des Cinq, Tout le monde en parle ; mais qui l'a vraiment lu ? Il est assez bref et il a été reproduit dans le N° 2545 de la série Europe Documents annexé à notre bulletin n° 10281. Signé par Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, David Cameron, Mark Rutte et Mari Kiviniemi, le document ne demande pas de réduire le budget communautaire mais d'en limiter rigoureusement la croissance, qui ne devrait pas dépasser le taux d'inflation. En pratique, ce serait une stabilisation des dépenses, accompagnée par une meilleure utilisation des crédits disponibles, dans quatre directions: meilleure efficacité, suivi précis des dépenses engagées, recherche d'un effet de levier économique, simplification du cadre financier. Selon les Cinq, « la mise en œuvre de politiques européennes ambitieuses au service des citoyens est possible avec un volume de dépenses stable ».
b) Redistribuer les crédits mal utilisés. Erreurs et gaspillages dans les dépenses européennes sont régulièrement dénoncés par la Cour des comptes et un rapport parlementaire a demandé qu'en cas d'irrégularités la suspension des paiements aux pays fautifs soit automatique (voir notre bulletin N°10270). La Commission annule chaque année un certain nombre de crédits dont l'utilisation n'est pas correcte. La situation s'améliore mais des abus subsistent. Au lieu d'être rendus aux États membres, les crédits annulés pourraient financer des actions européennes supplémentaires sans augmentation du budget.
c) Surveiller les financements aux pays tiers. Certains financements en faveur de quelques pays tiers mériteraient d'être mieux évalués. Cette rubrique a déjà cité le cas de pays qui disposent de l'arme atomique ou s'efforcent d'en disposer ; et l'UE continue à contribuer à leurs dépenses, alors qu'en même temps, les deux pays européens qui détiennent l'arme atomique coopèrent pour en réduire le coût et États-Unis et Russie en font de même. Plusieurs pays européens rencontrent des difficultés énormes pour sauvegarder et financer leurs régimes de sécurité sociale et de pensions, alors qu'une partie de l'aide extérieure de l'UE continue à financer des gouvernements dont la bombe est l'objectif prioritaire. C'est une anomalie parmi d'autres.
d) Austérité pour tous. Les dépenses de fonctionnement ne représentent qu'une partie minimale du budget communautaire, mais certains aspects de ces dépenses, y compris par le Parlement européen, suscitent des perplexités dans les opinions publiques. L'austérité s'impose même pour les institutions européennes. Un élément du futur débat. Les remarques qui précèdent ne concernent pas les choix fondamentaux ; elles voudraient contribuer à éviter que le débat se transforme en une « guerre de religion ». La démarche des Cinq doit être considérée comme un élément parmi d'autres du débat futur dont l'enjeu est la définition de ce que l'UE sera à l'avenir. Les Cinq ne représentent pas un bloc uniforme, et ils le savent: ils ne sont pas d'accord sur quelques dossiers essentiels, comme le rabais britannique ou l'adhésion de la Turquie. Ce qu'ils ont fait est une sorte de mise en garde. En fait, le critère essentiel pour l'établissement des budgets communautaires futurs ne résidera pas dans quelques chiffres: il consiste à évaluer pour quels objectifs, pour quels projets, le fait d'agir en commun est plus efficace et plus profitable pour tous.
Le message des Cinq s'adresse en premier lieu à la Commission européenne, dont le document de juin représentera le véritable point de départ du grand débat qui en pratique déterminera largement l'avenir de l'Union. Cette rubrique reviendra demain sur quelques aspects essentiels.
(F.R.)