Bruxelles, 26/10/2010 (Agence Europe) - L'union fait la force. Les eurodéputés ont l'intention d'appliquer cette devise à la lettre pour peser en tant que co-législateurs dans le processus devant mener à un renforcement du système européen de gouvernance économique, comme ils l'ont fait pour le cadre de supervision financière. Tel est l'enseignement principal du premier débat sur ce dossier qu'a tenu la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen mardi 26 octobre. « Si on lit les journaux, on a l'impression que tout a été bouclé avec la 'task force'. La position du PE n'est pas prise en compte », s'est plainte Corien Wortmann-Kool (PPE, néerlandaise). Auteur du rapport d'initiative sur la gouvernance économique adopté la semaine dernière en session plénière (EUROPE n°10240), Diogo Feio (PPE, portugais) a affirmé que le PE était en mesure de peser dans les débats grâce à une position commune et forte. Pour Sylvie Goulard (ADLE, française), il faut dire au citoyen qu'il n'y pas que la « task force » du président du Conseil européen Herman Van Rompuy ou l'accord franco-allemand de Deauville qui orientent le débat, il y a aussi le PE. Astrid Lulling (PPE, luxembourgeoise) ne croit pas, au contraire, à l'existence d'une position commune au sein du PE. « Les commentaires contradictoires » sur les rapports « Feio » et « Berès » (réponse à la crise économique), la semaine dernière en session plénière, en sont la preuve. « Les discussions à venir nous obligeront à faire des choix difficiles », a-t-elle assuré: à nous de dire si c'est la Commission ou le Conseil qui doit occuper « le premier rang » en matière de gouvernance économique dans la zone euro, à nous de dire si nous sommes pour ou contre des sanctions automatiques.
Sanctions. Sur la question des sanctions applicables aux pays de la zone euro qui enfreindraient les règles du Pacte de stabilité et de croissance, Mme Wortmann-Kool a évoqué le risque que les décisions prises soient « trop politisées ». « Ce n'est pas ce que nous souhaitons », a-t-elle souligné, en prônant « un rôle très fort pour la Commission ». Mme Goulard a vu d'un bon œil le recours à « la majorité qualifiée inversée » selon laquelle une sanction serait infligée à moins qu'une majorité qualifiée d'États membres s'y opposent. Pourquoi les sanctions ont-elles été fixées à 0,2% PIB, s'est-elle interrogée. Philippe Lamberts (Verts, belge) a jugé « pro-cycliques » les sanctions suggérées par la Commission. Est-il réaliste de demander à un pays dont la dette publique atteint 100% du PIB de réduire cette dette à un rythme annuel de 5% du PIB, a-t-il questionné. Il a préconisé, en plus du bâton, des carottes sous la forme d'incitations.
Déséquilibres macro-économiques. Elisa Ferreira (S&D, portugaise) souhaite préciser les critères permettant d'analyser cette dimension tout à fait nouvelle du Pacte que constituent les déséquilibres macro-économiques. Pour Danuta Hübner (PPE, polonaise), il ne faut pas distinguer entre déséquilibres internes et externes. Sven Giegold (Verts, allemand) a jugé contre-productif de demander à un pays de suivre une politique d'austérité si les mesures prises conduisent à la déflation. Les propositions de la Commission en matière de surveillance macro-économique sont « discutables » car elles ne prennent pas en compte les déséquilibres entre l'épargne et l'investissement ni les écarts de revenus au sein d'un même pays, a indiqué Liem Hoang Ngoc (S&D, français). Il a mis en garde contre des mesures de rigueur excessives telles que la diminution des salaires qui conduiraient à « tuer dans l'œuf la reprise ». Le Pacte, personne n'a pu l'appliquer, a critiqué Nikolaos Chountis (GUE/NGL, grec). Il a prédit plus de chômage et de problèmes sociaux avec un renforcement de la discipline budgétaire. (M.B.)