Bruxelles, 26/10/2010 (Agence Europe) - À quoi correspond, techniquement parlant, le 0,1% établi comme seuil de détection des OGM présents dans le fourrage pour animaux ? La Commission entend le préciser très prochainement aux États membres afin d'harmoniser la manière dont les 27 interprètent ce 'zéro technique' censé garantir que le fourrage ne contient pas d'OGM. Cette harmonisation devrait aussi faciliter la tâche et redonner confiance aux opérateurs des pays tiers exportant du fourrage vers l'UE.
Un projet de règlement européen, concernant les seuls aliments pour animaux, fait actuellement l'objet d'une consultation interservices à la Commission et sera présenté le 15 novembre prochain aux experts des États membres réunis au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire.
Ce texte définira ce que l'on appelle ce 'zéro technique', ainsi que la méthode d'échantillonnage et la méthode de détection pouvant être utilisées. Les critères d'incertitude ont été fixés par le Centre commun de recherche.
Sachant qu'un OGM non autorisé ne peut être légalement mis sur le marché, le règlement couvrira uniquement les OGM pour lesquels une méthode de détection a été validée par le Centre commun de recherche, et les OGM qui ont été autorisés dans le passé (sur la base d'une méthode validée à l'époque), mais pour lesquels la firme n'a pas sollicité une prolongation de l'autorisation.
« Ce n'est pas un seuil de tolérance. Nous disons que les méthodes d'échantillonnage ne sont reproductibles et sûres qu'au dessus de 0,1%. En dessous de 0,1%, on ne sait pas », précise une source proche de la Commission.
Pour l'alimentation humaine, chacun pourra continuer à interpréter ce qu'est le 'zéro technique'.
Au titre de la procédure de comitologie, le Parlement et le Conseil auront un 'droit de regard' sur le projet de règlement, soit trois mois pour examiner le texte. Si le Parlement et le Conseil ne s'y opposent pas, le règlement sera adopté dans les vingt jours. (A.N.)