Elle n'est pas aisée, ces jours-ci, la tâche des eurosceptiques systématiques et des prophètes de l'échec de l'unité européenne! Les progrès de la gouvernance économique et de la consolidation de l'Union Économique et Monétaire (UEM) ont été cette semaine si évidents (voir notre bulletin d'hier) que l'on peut considérer comme acquis: a) que le premier semestre budgétaire européen démarrera au début de l'année prochaine ; b) que la réforme du Pacte de stabilité et de croissance sera en vigueur une année plus tard. En outre, la France et l'Allemagne ont demandé de commun accord que le Traité de Lisbonne soit révisé très rapidement, pour y introduire un mécanisme permanent de traitement des crises et la possibilité de suspendre les droits de vote d'un État membre responsable d'une violation grave des principes de base de l'UEM.
Le refrain que les lecteurs de cette rubrique connaissent reste d'actualité: de telles innovations auraient été impensables il y a quelques mois. L'Union européenne se transforme, car l'évolution dans le domaine économique et monétaire entraînera des évolutions analogues dans d'autres domaines: l'énergie, la politique étrangère, les «ressources propres». Les derniers résultats appellent quelques remarques:
1. Les chefs d'État et de gouvernement doivent se prononcer. Les résultats issus du « groupe Van Rompuy » doivent être avalisés la semaine prochaine par le Conseil européen. Il est vrai que le groupe négociateur était de très haut niveau (ministres des Finances, président du Groupe de l'euro, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, président de la Banque centrale européenne), et il était quand même présidé par le président du Conseil européen, mais le débat sur quelques aspects pourrait rebondir, notamment à la lumière de la position commune franco-allemande.
2. La position commune franco-allemande ne correspond pas entièrement aux résultats du Groupe Van Rompuy. Deux aspects au moins méritent, à mon avis, d'être soulignés:
a) la déclaration Merkel/Sarkozy (reproduite en Annexe à notre bulletin d'hier) ne comporte aucune référence à une «majorité inversée » (par laquelle des sanctions proposées par la Commission seraient approuvées en l'absence d'une majorité contraire au Conseil), mais elle parle toujours de décisions du Conseil à la majorité qualifiée ; ensuite, après un vote constatant que l'État défaillant n'a pas pris dans les six mois les mesures correctrices nécessaires, les sanctions seraient automatiques. C'est un compromis entre l'Allemagne, qui soutient le caractère automatique des sanctions, et la France, qui défend les prérogatives du Conseil ;
b) France et Allemagne demandent une procédure accélérée de révision du Traité, dans un double but: introduire la possibilité de sanctions politiques (suspension du droit de vote d'un État membre défaillant) ; créer un mécanisme permanent et robuste pour traiter les crises futures éventuelles. Il remplacerait le mécanisme créé face au problème grec (que l'Allemagne n'entend pas prolonger à son échéance) et comporterait la participation adéquate du secteur privé (les banques) à la solution des crises.
La révision accélérée du Traité (les ratifications devraient être achevées avant 2013) soulève des perplexités et des réserves. Le président du Groupe de l'euro, M. Juncker, a observé: « Ayant assisté à plusieurs révisions des Traités, mon enthousiasme à l'idée de recommencer l'exercice est très limité ».
Le Conseil européen se prononcera-t-il la semaine prochaine sur ces aspects ? La déclaration franco-allemande demande que M. Van Rompuy soit chargé de présenter pour mars prochain des options concrètes sur le nouveau mécanisme robuste de résolution des crises. On verra.
3. Le principe d'attribuer à la dette globale d'un pays autant d'importance qu'au déficit budgétaire annuel est en principe retenue, mais le rapport Van Rompuy ne reprend pas la trajectoire de réduction rigoureuse que la Commission européenne avait proposée. En effet, il a été en pratique admis que la dette doit être évaluée dans un contexte macroéconomique, tenant compte non seulement des chiffres bruts mais aussi d'autres éléments tels que la dette privée, le niveau de l'épargne, le régime des pensions, la solidité du système bancaire. Le principe demeure toutefois valable: la dette globale doit être réduite jusqu'au niveau de 60% du PIB.
Assouplissement excessif ? Les résultats du groupe Van Rompuy ont été dans l'ensemble bien accueillis, en tant que base solide pour la révision du Pacte de stabilité. Mais ils ont aussi été critiqués par ceux qui considèrent que l'assouplissement de certains aspects des propositions de la Commission européenne a été excessif. La Commission n'a pas réagi officiellement, mais elle maintient sa proposition, et elle la défendra devant le Parlement européen. En résumé: le résultat est important parce qu'il introduit des règles et des disciplines indispensables, mais selon certains milieux il est, pour certains aspects, insuffisant.
(F.R.)