Bruxelles, 12/10/2010 (Agence Europe) - Les négociations sur la proposition de directive encadrant les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) sont entrées dans une phase décisive. Jeudi, un trilogue interinstitutionnel pourrait être l'occasion de marquer un accord politique. « Les discussions continuent à progresser de manière substantielle, notamment sur la question des pays tiers, mais il faut rester prudent. Tous les éléments de l'accord ne sont pas encore réunis », a déclaré Michel Barnier, lundi 12 octobre dans un communiqué. Figure au centre des discussions le rôle attribué à la future Autorité européenne de supervision des marchés de valeurs mobilières (ESMA) prévue par le paquet « supervision ». La France a fait savoir qu'elle pouvait accepter l'octroi d'un agrément européen pour les fonds de pays tiers distribués dans l'UE à condition d'attribuer un rôle prépondérant à l'ESMA (EUROPE n°10231). L'octroi d'un passeport européen à ces fonds s'accompagnerait d'une extinction, à l'issue d'une période transitoire, des régimes nationaux de placements privés. Le temps pour ESMA de disposer de moyens accrus pour mener sa mission. « Sur la question des pays tiers, les points de vue, longtemps opposés, se sont considérablement rapprochés. Un consensus se dégage sur le principe d'un passeport et sur un rôle important pour la future ESMA. Plus de travail est nécessaire pour définir les modalités et le calendrier précis pour la mise en place de ce passeport », indique M. Barnier. (M.B.)