Bruxelles, 12/10/2010 (Agence Europe) - Le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, présentera, ce mercredi 13 octobre, un Livre vert relançant pour huit semaines le débat sur l'avenir du secteur de l'audit (EUROPE n°10128). Les parties intéressées sont invitées à s'exprimer sur des sujets tels que l'adoption dans l'Union européenne de normes internationales d'audit (ISA) et la mise en place d'une supervision européenne des cabinets d'audit. Le Livre vert rouvre « certains débats sur la politique publique en matière d'audit » à la lumière de la situation économique internationale marquée par « la crise financière et le besoin grandissant de transparence et de confiance dans les informations communiquées par les entreprises que manifestent les parties prenantes », a déclaré à EUROPE le directeur exécutif de la Fédération européenne des experts comptables (FEE), Olivier Boutellis-Taft. Il a regretté « le grand secret » entourant la rédaction du document de la Commission, une opinion que relaient aussi d'autres groupes d'intérêt.
Les normes internationales d'audit sont publiées par la Fédération internationale des experts comptables à travers le Comité international des normes assurantielles et d'audit (IAASB). Actuellement, une quinzaine d'États membres les mettent en œuvre. De l'avis de M. Boutellis-Taft, la Commission fait preuve d'une trop grande « timidité politique » concernant l'adoption des ISA par l'UE. En 2009, la Commission avait déjà consulté les parties intéressées sur la base d'une étude de l'Université de Duisburg-Essen selon laquelle les avantages d'une adoption des ISA dans l'UE excèdent les coûts d'un tel processus (EUROPE n° 9927).
Dès 2003, la FEE a évoqué une éventuelle supervision européenne de la profession de l'audit. Le débat doit servir à répondre à deux questions: une supervision européenne est-elle pertinente ? Et, si tel est le cas, comment structurer cette supervision ? Différentes pistes sont évoquées parmi lesquelles la création d'une entité propre ou l'octroi de compétences spécifiques à la future Autorité européenne de supervision des marchés de valeurs mobilières (ESMA) créée par le paquet « supervision ».
Le Livre vert comprendra un volet international. Soutenue par la FEE, la Commission voudrait promouvoir le concept de confiance mutuelle selon lequel un superviseur fait confiance à son homologue d'un pays tiers chargé de contrôler d'autres entités d'un cabinet international. Sera aussi évoquée l'extrême concentration du marché, où les fameuses « Big Four » (PriceWaterhouseCoopers, KPMG, Ernst&Young, Deloitte Touche Tohmatsu) détiennent 80% des parts du marché européen. (M.B.)