Bruxelles, 12/10/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter, début novembre, une nouvelle stratégie commune décennale pour la politique énergétique de l'UE. EUROPE, qui s'est procuré une ébauche de la prochaine communication intitulée « Énergie 2020, une stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre », en présente les principaux éléments novateurs.
Pour à la fois atteindre les objectifs climatiques de l'UE à l'horizon 2020 - 20% d'émissions de CO2 en moins, 20% d'économie d'énergie et 20% de renouvelables dans le bouquet énergétique de l'UE - et combler certaines lacunes de la politique énergétique européenne - la fragmentation d'un marché de l'énergie où la transparence, l'accessibilité et le choix sont encore mis à mal, un approvisionnement dont la sécurité n'est pas assurée à cause d'investissements et de progrès technologiques à la traîne, et la vulnérabilité persistante de l'UE à l'égard de l'extérieur -, la Commission propose une stratégie commune pour la période 2010-2020. « L'interdépendance énergétique des États membres requiert davantage d'action à l'échelle européenne. Le temps est venu de vraiment 'européaniser' la politique énergétique. L'UE doit mieux prendre en charge sa destinée énergétique », insiste l'exécutif européen, qui prône un rééquilibrage en faveur d'une action sur la demande, les marges de manœuvre sur l'offre étant limitées. La Commission met l'accent sur les renouvelables et les technologies propres, et demande que la contribution du nucléaire soit évaluée « en toute objectivité ». Sa stratégie repose sur cinq domaines prioritaires, où des mesures sont à prendre dans les 18 mois.
Une utilisation efficace de l'énergie. Le plan d'action sur l'efficacité énergétique sera présenté en 2011 et examinera la question du financement et du rôle des fonds structurels. En outre, la Commission veut clarifier les objectifs d'économie d'énergie et mieux exploiter le potentiel de performance des secteurs des bâtiments et des transports. Dans le cas des bâtiments, elle veut accélérer la rénovation par des incitations à l'investissement et des instruments financiers innovants. Dans celui des transports, elle prône le soutien à la mobilité urbaine propre et l'introduction de normes d'efficacité pour tous les véhicules. Du côté de l'offre, la Commission veut élargir les exigences pour les produits à forte intensité énergétique et envisage un étiquetage de 2ème génération. Est également proposé d'appliquer des audits énergétiques aux acteurs industriels et de conditionner les autorisations données aux nouvelles capacités de génération d'électricité au recours à la cogénération et au chauffage/refroidissement. Les fournisseurs seront appelés à promouvoir les économies d'énergie auprès des clients via les « certificats blancs » et les compteurs intelligents.
Un marché intégré. Pour renforcer l'intégration des marchés de l'énergie, la Commission veut définir une approche pour donner à l'ACER et aux réseaux de gestionnaires de réseau d'électricité et de gaz (ENTSO-E et ENTSO-G) un mandat pour développer le projet de Super réseau européen d'électricité et de gaz à l'horizon 2020. Un set d'instruments sera aussi proposé en 2011 pour définir les priorités en matière d'infrastructures stratégiques, en particulier celles qui sont d'« intérêt européen », permettant ainsi à ces dernières de jouir d'une procédure d'autorisation simplifiée et de délais maximums à chaque étape, incluant la nomination d'une seule autorité au niveau national (one-stop shop) veillant au respect des exigences environnementales et de sécurité. Un mandat spécifique sera donné à l'ACER pour s'assurer que toutes les questions techniques et réglementaires liées à l'interconnexion transfrontalière des réseaux sont définies et mises en œuvre avant 2012.
Un « déplacement » technologique. Pour une mise en œuvre « sans délai » du plan pour les technologies énergétiques (SET-Plan), adopté en 2009, la Commission va diriger son exécution. L'exécutif européen va aussi proposer le lancement de trois nouveaux projets européens à grande échelle, sur les réseaux intelligents (smart grids), le stockage d'électricité et les bioénergies.
Garantir un approvisionnement sûr. Pour mieux protéger les consommateurs, la Commission propose la publication de rapports évaluant la mise en œuvre des dispositions réglementaires relatives aux consommateurs et le niveau de protection du marché intérieur. Elle veut aussi améliorer le fonctionnement du marché de détail, notamment à travers le Forum des Citoyens (Forum de Londres). Elle veut également poursuivre les travaux sur l'amélioration de la sécurité et de la sûreté, à l'image de l'initiative pour renforcer la sécurité des activités pétrolières et gazières, ou le cadre juridique pour la sécurité et la sûreté nucléaires.
Un partenariat international fort. La Commission propose d'établir des partenariats stratégiques avec les partenaires clés d'approvisionnement et de transit, via des accords-cadres dans l'énergie, couvrant l'accès au marché, le développement de réseau et des accords groupés pour l'approvisionnement, ainsi que les aspects réglementaires et promouvant la transparence, la réciprocité et le respect du droit international. L'exécutif européen veut aussi promouvoir le rôle global de l'UE pour un futur énergétique sobre en carbone, en intégrant l'efficacité énergétique et les technologies propres dans les activités de coopération bilatérale, en particulier avec les grands pays consommateurs et les pays émergents. Enfin, la Commission propose de lancer une coopération avec l'Afrique sur des initiatives d'énergie durable et de promouvoir à l'échelle mondiale des normes contraignantes en matière de sécurité, sûreté et non-prolifération nucléaire. Une communication sur la dimension externe sera présentée en 2011. (E.H.)