Bruxelles, 12/10/2010 (Agence Europe) - À l'heure où une toute première pétition citoyenne a recueilli dans l'UE plus d'1 million de signatures pour demander un moratoire européen sur la culture des OGM, la polémique entre pro-et anti-OGM va certainement reprendre au Conseil Environnement de jeudi, 14 octobre, à Luxembourg.
Le débat politique sur les nouvelles orientations de la politique européenne d'autorisation des OGM, auquel les ministres de l'Environnement des 27 seront conviés, permettra à la présidence belge de recueillir leur point de vue sur la proposition de la Commission européenne visant à laisser aux États membres le choix d'accepter ou non, sur leur territoire, la culture d'OGM autorisés à l'échelle européenne, pour autant que les motifs d'interdiction invoqués soient autres que d'ordre sanitaire ou environnemental, et dûment notifiés à la Commission. C'est là la solution trouvée par la Commission, pour en finir, espère-t-elle, avec la paralysie actuelle des procédures d'autorisation, que défient les clauses de sauvegarde de plusieurs États membres, avec pour résultat qu'à ce jour, seuls le maïs MON 810 de Monsanto et la pomme de terre transgénique Amflora de BASF sont cultivés dans l'UE. Mais les interrogations des 27 sont de nature à lui compliquer la tâche
Pour le reste, ce Conseil que présidera Joke Schauvliege, ministre belge de l'Environnement, fera une large place à la préparation de deux grands rendez-vous internationaux: la conférence mondiale sur la biodiversité de Nagoya (18-29 octobre) et la conférence onusienne de Cancún sur le changement climatique en fin d'année (29 novembre-10 décembre). Dans le premier cas, les conclusions du Conseil serviront de mandat de négociation pour Nagoya. S'agissant de Cancún, les conclusions alimenteront les travaux des dirigeants lors du Conseil européen de la fin octobre (les 28 et 29).
Culture d'OGM en débat - Les ministres se prononceront sur les nouvelles règles européennes présentées par la Commission en juillet 2010 - une proposition de règlement visant à modifier la directive 2001/18/CE relative à la dissémination des OGM dans l'environnement et une recommandation sur la coexistence des cultures OGM et conventionnelles ou biologiques. La présidence attend d'eux qu'ils jugent la faisabilité et la pertinence juridique de ces propositions, au regard du traité et des règles de l'OMC. Les 27 devront dire également s'ils estiment que la Commission a répondu de manière satisfaisante aux demandes qu'ils avaient formulées dans leurs conclusions de décembre 2008.
Face à ce paquet législatif que viendra défendre John Dalli, commissaire européen à la Politique des consommateurs, il est probable que le Conseil Environnement sera moins critique que le Conseil Agriculture, (EUROPE n° 10222). En juin dernier, treize ministres de l'Environnement (Autriche, Bulgarie, Chypre, Hongrie, Irlande, Grèce, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Slovénie) avaient en effet demandé l'octroi d'une plus grande liberté aux États membres pour décider d'établir des zones sans OGM sur leur territoire. Mais ils avaient aussi pressé la Commission de répondre d'urgence à toutes les demandes formulées en 2008, à savoir laisser aussi aux 27 la liberté d'apprécier les bénéfices socio-économiques de la culture d'OGM et surtout réformer en profondeur le système européen d'autorisation et d'expertise pour renforcer l'évaluation des risques environnementaux des OGM par l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments). À ce jour, ces demandes sont restées lettre morte. La France, particulièrement attachée à l'amélioration des procédures de l'EFSA, ne manquera pas de le souligner une nouvelle fois.
La biodiversité horizon 2020 - Le Conseil adoptera des conclusions sur la dixième Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique. Il reconfirmera l'objectif européen de stopper le déclin de la biodiversité d'ici à 2020 et insistera sur la nécessité qu'a l'UE d'inspirer les négociations. L'Europe veut « un objectif ambitieux, assorti d'une stratégie pour l'atteindre, un accord sur un régime international équilibré et efficace qui assure à la fois la clarté, la transparence et la sécurité juridique à ceux qui fournissent et à ceux qui utilisent les ressources génétiques, une approche réaliste et constructive pour garantir que toutes les parties mobilisent suffisamment de ressources scientifiques humaines et financières pour soutenir ces engagements ». Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, l'a souligné le 8 octobre.
Cancún - Les conclusions qu'adoptera le Conseil souligneront la volonté de l'UE que Cancún débouche sur un ensemble équilibré de décisions concrètes sur la protection des forêts tropicales, la surveillance et la vérification des réductions d'émissions, sur la traduction en une décision onusienne des engagements souscrits dans l'accord de Copenhague de décembre dernier.
Options pour l'offre climatique européenne - Le Conseil adoptera des conclusions sur les options possibles pour un passage de 20% à 30% pour l'objectif de réduction des émissions de CO2 de l'UE à l'horizon 2020. En juin dernier, le Conseil avait demandé à la Commission un supplément d'informations sur les coûts et bénéfices à attendre d'un rehaussement de l'offre européenne pour les différents États membres, analyse que n'a pas livrée la Commission. À défaut de cette analyse que la Commission entend fournir en même temps que sa proposition au 1er semestre 2011, le Conseil devrait se contenter d'indiquer qu'il se penchera de nouveau sur la question avant le Conseil européen de printemps. La présidence belge, quant à elle, présentera au Conseil un rapport de son cru en guise d'orientation pour les options à soutenir. (A.N.)