Que doit-il encore arriver pour que l'UE devienne consciente de la nécessité d'agir comme un ensemble vis-à-vis de l'extérieur dans le domaine de l'énergie ? Le débat avait été lancé en avril dernier par Jacques Delors qui avait préconisé un nouveau traité européen pour ce secteur, une Communauté spécifique, avec des institutions simples et des règles claires. Il avait rappelé que l'énergie n'est pas seulement au cœur de l'économie mais aussi « un élément fondamental de politique étrangère » et que dans ce domaine vital « l'Europe n'existe pas ». L'accueil politique avait été globalement positif et le président du Parlement européen s'était associé à l'initiative. Mais sur le terrain rien ne semble encore bouger.
Faire la cour à Vladimir Poutine. Jacques Delors a alors saisi l'occasion d'une interview (au journal Dernières Nouvelles d'Alsace) pour relancer le projet, éventuellement sous la forme d'une coopération renforcée au titre du Traité de Lisbonne. La nouvelle initiative « permettrait d'assurer la sécurité de l'approvisionnement et de développer les énergies nouvelles de façon plus rapide et moins coûteuse. Et la coopération aurait un avantage sur le plan extérieur: éviter que chacun aille faire sa cour à M. Poutine, en permettant que l'UE se présente de manière cohérente et ferme dans les négociations avec les producteurs de gaz et de pétrole. » Et il avait ajouté: « C'est à notre portée, je ne cultive pas des utopies. L'Europe a besoin de projets pragmatiques et de progrès concrets. » C'était la semaine dernière.
Et voici que pendant le week-end, M. Berlusconi s'est rendu dans la datcha de Vladimir Poutine pour discuter essentiellement de la concrétisation du gazoduc Southstream, qui permettra de transporter dans l'UE le gaz russe sans passer par l'Ukraine. D'après les indications disponibles, M. Poutine a assuré que Southstream ne fera pas concurrence au projet Nabucco (qui évite le territoire russe), mais que les deux projets sont complémentaires. M. Berlusconi est d'accord et il appuie l'entrée dans Southstream non seulement de la France mais aussi de l'Allemagne ; il est disposé, semble-t-il, à céder aux Allemands une partie de la participation italienne dans l'entreprise. Les hasards du calendrier ont situé le déplacement de M. Berlusconi chez M. Poutine quelques jours après l'allusion de M. Delors, qui visait les États membres en général. Parce que tous les États membres qui en ont la possibilité discutent et négocient au niveau national avec les pays grands fournisseurs de pétrole ; souvent, « Bruxelles » n'est même pas au courant.
Pour les aspects internes, l'Europe existe… Le Traité de Lisbonne précise et développe les compétences de la Commission européenne sur les aspects internes de la politique énergétique: fonctionnement du marché, efficacité énergétique, économies d'énergie, développement des énergies renouvelables, interconnexion des réseaux nationaux. La Commission partage les compétences en ces domaines, très importants, avec les États membres, elle utilise son droit d'initiative et surveille le respect des règles communautaires. Ses initiatives législatives et réglementaires sont nombreuses: le PE les soutient et parfois les corrige. Voir par exemple dans notre bulletin n° 10220 son appui au règlement sur la sécurité d'approvisionnement en gaz et sur la solidarité entre États membres, texte que le Conseil vient d'ailleurs d'approuver (voir les pages suivantes). Pour ces aspects, l'UE existe et progresse.
…mais pour les aspects externes, il faut innover. Pour les relations extérieures, rien de communautaire n'est spécifiquement prévu dans le Traité actuel. Les négociations et les arrangements avec la Russie, avec d'autres fournisseurs, avec la Turquie, demeurent nationaux. Ce ne sont pas seulement les États membres les plus puissants qui agissent à leur guise ; la Pologne négocie bilatéralement son contrat gazier avec la Russie (en se faisant accompagner, c'est vrai, par des fonctionnaires communautaires); la Roumanie a adopté un mémorandum d'entente avec la Géorgie et l'Azerbaïdjan sur la coopération énergétique et sur les interconnexions futures. On pourrait poursuivre les exemples. Il est vraisemblable que plusieurs États membres petits ou moyens seraient ravis de l'existence d'une compétence communautaire qui renforcerait leur force de négociation. Mais les grands pays ne donnent pas l'impression d'être pressés de donner un caractère européen à leurs relations avec les colosses fournisseurs.
M. Van Rompuy pourrait-il envisager d'inscrire cette problématique à l'ordre du jour du Conseil européen ? Et le Parlement européen, souvent très susceptible sur des questions de forme, pourrait-il prendre des initiatives sur cette question de fond, si importante pour l'économie européenne, pour le climat et pour le rôle de l'UE dans le monde ?
(F.R.)