Bruxelles, 30/09/2010 (Agence Europe) - Alors que l'agence américaine Moody's vient de retirer à l'Espagne sa note « triple A », les ministres européens des Finances s'interrogeront, ce vendredi 1er octobre, sur la nécessité de réglementer davantage les activités des agences de notation financière (ANF). Ils baseront leur discussion sur une note de la Commission européenne qui identifie quatre problèmes principaux: - la confiance excessive accordée aux notations externes ; - la notation des dettes souveraines ; - la concurrence insuffisante sur le marché de la notation financière ; - les conflits d'intérêts liés au modèle le plus répandu de rémunération des agences selon lequel l'entité notée rémunère l'évaluateur. La Commission entend lancer à l'automne une consultation publique sur la question. Cette note, dont EUROPE a eu copie, reconnaît que les États-Unis ont introduit « des exigences plus rigoureuses » qu'en Europe en matière de responsabilité et de transparence des agences et aussi pour s'attaquer aux problèmes de conflits d'intérêts.
La Commission interroge les ministres sur l'opportunité de supprimer dans les législations nationales et européennes toute référence aux agences de notation financière afin de limiter la confiance excessive accordée aux notations externes. Selon elle, une telle suppression n'est pas faisable sans une solution intermédiaire. Celle-ci pourrait consister en l'imposition d'une obligation pour les institutions financières de mettre sur pied des procédures spécifiques de gestion des risques et, pour les superviseurs, de contrôler ces procédures. Les ministres sont également invités à se prononcer sur l'opportunité d'imposer plus de transparence aux notations portant sur les dettes souveraines, une situation montrée du doigt lors de la crise de la dette dans la zone euro. Une ANF pourrait être contrainte à mieux expliquer le calendrier et les raisons la poussant à établir telle ou telle notation sur une dette souveraine. Reconnaissant l'existence d'un marché oligopolistique dominé à 95% par trois agences (Moody's, Fitch, Standard & Poor), la Commission pose la question de l'émergence de nouveaux acteurs. Ces nouvelles agences doivent-elles être publiques ou privées, généralistes ou focalisées sur certaines classes d'actifs (ex: dette publique, produits structurés) ? Les ministres des Finances sont par ailleurs invités à se prononcer sur la nécessité de promouvoir d'autres modèles de rémunération comme celui où les simples utilisateurs d'une notation paient une cotisation (« fee ») à l'agence l'ayant produite. (M.B.)