Bruxelles, 06/07/2010 (Agence Europe) - Déçus par l'échec du trilogue qui a réuni, dans la nuit du 5 au 6 juillet, les représentants des institutions européennes sur le paquet législatif « supervision financière », le Parlement européen n'a cependant pas voulu compromettre les chances de succès d'un projet qui lui tient à cœur et a décidé de voter, ce mercredi 7 juillet, les amendements sur les rapports concernant la nouvelle architecture de surveillance mais de ne pas voter sur la résolution législative. Ainsi, même si un accord en première lecture n'est pas possible, on espère des progrès d'ici septembre, l'objectif restant de permettre l'entrée en vigueur du paquet dès le 1er janvier 2011. Les principaux obstacles à un accord sont la résistance des États à céder sur les compétences de supervision des autorités bancaires nationales et le refus d'admettre que les autorités européennes aient le droit de trancher en dernier ressort sur d'éventuels conflits avec les autorités nationales.
« Nous ne fermons pas la porte », a affirmé le rapporteur sur les missions spécifiques de la Banque centrale européenne (BCE) relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique, l'Espagnol du groupe ADLE Ramon Tremosa i Balcells. « Un accord est encore possible », a renchéri son compatriote du groupe S&D Antolín Sánchez Presedo, rapporteur sur les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers.
L'absence du Conseil à ce débat est symptomatique de son approche « paroissiale », selon l'Allemand Sven Giegold (Verts/ALE), rapporteur sur l'Autorité européenne des marchés financiers. La Française Sylvie Goulard (ADLE), rapporteur sur l'institution d'un Comité européen de risque systémique, a regretté que le Conseil ait « sorti ses ciseaux » sur le paquet législatif mais confirmé que le Parlement est prêt à faire un effort « pour aider nos amis belges » et voter sur le paquet, mais sans boucler la procédure législative. Mme Goulard s'insurge contre les États membres qui demandent une clause de sauvegarde: contre qui, demande-t-elle, contre l'Europe ?
Même ton du côté de l'Espagnol José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE), rapporteur sur l'Autorité bancaire européenne. Les quatre plus grands groupes politiques du PE vont « voter massivement » en faveur des amendements présentés, pour que l'Union puisse être dotée dès le 1er janvier 2011 d'un véritable système européen de supervision financière. Pour une fois, « écoutez Cassandre », a-t-il dit en s'adressant au Conseil, et tenez compte de l'intérêt des contribuables, car « Main Street ne doit pas payer les pots cassés par Wall Street ».
Le cas des assurances est différent de celui des banques, a soutenu le travailliste britannique Peter Skinner, rapporteur sur l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, tout en reconnaissant qu'une surveillance micro-économique est aussi importante qu'une surveillance macro-économique.
On ne peut pas empêcher les banques de faire faillite, a déclaré enfin la socialiste portugaise Elisa Ferreira, rapporteur sur la gestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaire, mais il faut essayer de limiter les effets collatéraux des faillites, et agir de façon préventive.
L'esprit de coopération du PE dans le trilogue sur les risques systémiques a été salué par Olli Rehn. Le commissaire admet que beaucoup de questions se posent en ce qui concerne l'organisation des organes qui doivent être mis en place, mais, pour lui, les désaccords ne sont pas insurmontables. M. Rehn plaide pour une architecture de supervision moderne et un système de prévention des crises qui contribuerait à renforcer la confiance et la relance européenne.
Quant au Commissaire Michel Barnier, il a annoncé qu'il reviendra dans les prochaines semaines et mois sur une série de propositions qui vont dans le sens souhaité par le Parlement, pour créer cette « architecture de prévention » dont la supervision serait la « colonne vertébrale ». M. Barnier a salué le haut niveau d'ambition du PE dans ce domaine et est d'accord avec lui sur le pouvoir juridiquement contraignant des autorités qui vont être créées. Le plus difficile reste à faire, mais un « compromis dynamique et intelligent reste possible », a conclu M. Barnier, en encourageant le Conseil à « saisir la chance que vous lui donnez ».
Nous discutons de ces problèmes depuis un an, a constaté, pour le PPE, l'Allemand Markus Ferber, mais avec des résultats « indigents ». Or, ce sont des questions qui touchent les citoyens. Pourquoi les gouvernements hésitent-ils autant à doter de vrais pouvoirs les autorités que l'on veut créer ? se demande, au nom du groupe S&D, l'Italien Gianni Pittella, en ajoutant: « Nous ne sommes pas une bande d'extrémistes… nos propositions sont celles de M. de La Rosière, pas celles de Robespierre ». M. Pittella réclame le dernier mot pour les autorités européennes en cas de conflits transfrontaliers. La faillite d'institutions financières doit être abordée au niveau européen, a enchaîné la Britannique Sharon Bowles (ADLE). Le Parlement a été « raisonnable » dans cette histoire, a dit, au nom des Verts/ALE, le Belge Philippe Lamberts. Il espère des progrès dès la semaine prochaine. (L.G.)