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Bulletin Quotidien Europe N° 10175
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Économie

Ouverture d'une procédure de déficit excessif à l'encontre de la Bulgarie

Bruxelles, 06/07/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 6 juillet, d'ouvrir une procédure de déficit excessif à l'encontre de la Bulgarie (art.126, §3 du traité). Des données communiquées en avril 2010 par Sofia et validées ensuite par Eurostat révèlent en effet un déficit public de 3,9% du PIB en 2009. D'où la démarche de la Commission qui constate que si la Bulgarie remplit le critère de la dette (14,8% du PIB en 2009, la valeur de référence étant de 60%), elle ne respecte pas celui du déficit, ce dernier n'étant pas proche de la valeur de référence de 3% du PIB. Aussi, la Commission recommande-t-elle aux autorités bulgares de ramener le déficit public sous les 3% « d'une manière crédible et durable en 2011 au plus tard ». Dans cette perspective, la Bulgarie devrait: - prendre les mesures nécessaires pour éviter que le déficit ne dépasse, en 2010, les 3,8 % du PIB prévus ; - assurer un effort budgétaire d'au moins ¾ % du PIB en 2011 ; - préciser et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour corriger le déficit excessif d'ici à 2011. Sofia est également invité à: - améliorer la gouvernance et transparence budgétaires ; - faire état des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de la Commission dans les prochaines versions actualisées du programme de convergence ; - veiller à ce que l'assainissement se poursuive une fois le déficit excessif corrigé. Enfin, les autorités bulgares sont encouragées à améliorer l'efficacité des dépenses publiques en mettant pleinement en œuvre les réformes structurelles prévues dans le domaine de l'administration, des soins de santé, de l'éducation et des retraites. (O.L.)

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