Bruxelles, 06/07/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 6 juillet 2010:
Transport aérien (L 170)
Règlement 590/2010 de la Commission du 5 juillet 2010 modifiant le règlement 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté
Agriculture (L 171)
Règlement 578/2010 de la Commission du 29 juin 2010 portant application du règlement 1216/2009 du Conseil en ce qui concerne le régime d'octroi des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité ainsi que les critères de fixation du montant de ces restitutions
Pêche (L 170)
Règlement 589/2010 de la Commission du 5 juillet 2010 modifiant le règlement 53/2010 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour les pêcheries de lançon dans les eaux UE de la zone III a et dans les eaux UE des zones II a et IV
Environnement (L 170)
Décision de la Commission du 18 juin 2010 concernant la répartition des quantités de substances réglementées autres que des hydrochlorofluorocarbones qui sont autorisées pour des utilisations essentielles ou critiques en laboratoire et à des fins d'analyse dans l'Union en 2010, en application du règlement 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Protection des consommateurs (L 170)
Décision de la Commission du 2 juillet 2010 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans l'environnement de sommeil des enfants, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil
Institutions (C 180)
Décision du Bureau du Parlement européen des 11 et 23 novembre 2009, 14 décembre 2009, 19 avril 2010 et 5 juillet 2010 portant modification des mesures d'application du statut des députés au Parlement européen
Traités (C 181)
Erratum à la version consolidée du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique. (O.L.)