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Bulletin Quotidien Europe N° 10175

7 juillet 2010
Sommaire Publication complète Par article 11 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/transport

06/07/2010 (Agence Europe) - Comme prévu, le Parlement européen a souscrit à l'accord trouvé en matière de formalités déclaratives applicables aux navires en approuvant, mardi 6 juillet, à une large majorité des voix (640 pour, 20 contre 19 abstentions), le rapport de Dirk Sterckx (ADLE, belge) relatif à cette question (EUROPE N° 10170). Les États membres et le secteur maritime disposent désormais de cinq ans pour mettre en place des guichets uniques susceptibles de recevoir par...

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