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Bulletin Quotidien Europe N° 10175
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/transport

06/07/2010 (Agence Europe) - Comme prévu, le Parlement européen a souscrit à l'accord trouvé en matière de formalités déclaratives applicables aux navires en approuvant, mardi 6 juillet, à une large majorité des voix (640 pour, 20 contre 19 abstentions), le rapport de Dirk Sterckx (ADLE, belge) relatif à cette question (EUROPE n° 10170). Les États membres et le secteur maritime disposent désormais de cinq ans pour mettre en place des guichets uniques susceptibles de recevoir par voie électronique les informations relatives aux navires. L'entrée en vigueur de la directive permettra aussi de simplifier et d'harmoniser, dès 2013, un certain nombre de procédures administratives applicables à l'entrée ou à la sortie des ports européens. (A.By.)

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