Bruxelles, 25/06/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 25 juin 2010:
PESC (L 159)
Règlement 554/2010 du Conseil du 24 juin 2010 modifiant le règlement 2488/2000 du Conseil maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage
Règlement 555/2010 du Conseil du 24 juin 2010 modifiant le règlement 1412/2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban
Règlement 556/2010 du Conseil du 24 juin 2010 modifiant le règlement 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY)
Agriculture (L 159)
Règlement de la Commission du 24 juin 2010 modifiant les règlements 1518/2003, 596/2004, 633/2004, 1345/2005, 2014/2005, 239/2007, 1299/2007, 543/2008, 589/2008, 617/2008 et 826/2008 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles
Denrées alimentaires (L 159 et C 166)
Règlement 558/2010 de la Commission du 24 juin 2010 modifiant l'annexe III du règlement 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (L 159)
Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (« Chosco de Tineo », produit carné, IGP, Espagne) (C 166)
Environnement (C 166)
Adoption d'un document de référence aux fins de la directive 2008/1/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
Protection des consommateurs (C 167)
Communication de la Commission relative à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 98/27/CE, relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2 de ladite directive
Concurrence (C 166)
Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er juillet 2010
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5839 - Schlumberger/Smith International)
Produits de la construction (C 167)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction. (O.L.)