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Bulletin Quotidien Europe N° 10168
Sommaire Publication complète Par article 13 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

Vers une entrée en vigueur de l'accord « Swift » au 1er août

Bruxelles, 25/06/2010 (Agence Europe) - Le nouvel accord entre l'UE et les États-Unis sur le transfert des données bancaires des Européens détenues par la société « Swift » est en passe d'être adopté et pourrait entrer en vigueur au 1er août. Les précisions apportées à la proposition de la Commission (EUROPE N° 10160) sont acceptables pour tous les États membres et une majorité de députés européens (EUROPE N° 10167). Il sera notamment mentionné noir sur blanc que la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Quelques remarques juridiques, politiques et même sémantiques
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/PRÉSIDENCE BELGE : M. Leterme promet une présidence « sobre » mais efficace malgré la crise politique et institutionnelle de la Belgique
(EU) UE/PHILIPPINES : Européens et Philippins se dotent d'un accord de partenariat et de coopération
(EU) PE/RDC : à Kinshasa, Isabelle Durant représentera le Parlement européen pour la commémoration du 50ème anniversaire du Congo
(EU) UE/CROATIE : ouverture des derniers chapitres des négociations d'adhésion
(EU) PE/ALGÉRIE : l'ambassadeur dissipe les malentendus et prône le renforcement de la coopération avec l'UE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE-PÊCHE : réforme de la politique de pêche, stocks de maquereau, lait et simplification de la politique agricole à l'ordre du jour
(EU) UE/PÊCHE :
(EU) UE/AGRICULTURE : le Conseil souhaite une amélioration des instruments de promotion des produits tant sur le marché de l'UE que sur celui des pays tiers
(EU) UE/AGRICULTURE : le monopole allemand sur l'alcool est prolongé
(EU) UE/PÊCHE :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : l'Europe met les bouchées doubles pour parvenir à un accord sur le paquet législatif « supervision financière »
(EU) UE/JAI : vers une entrée en vigueur de l'accord « Swift » au 1er août
(EU) UE/RÉGIONAL : adoption de nouvelles mesures de simplification de la gestion des fonds pour aider les régions à contrer la crise
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/TRANSPORT : les États membres favorables à des règles communes pour l'usage des scanners de sûrête
(EU) UE/TRANSPORT : la Commission saisit la Cour à l'encontre de 13 États membres pour transposition incorrecte du premier paquet ferroviaire
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/FISCALITÉ : la Commission poursuit une série de procédures d'infraction
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : nouvelle salve de procédures d'infraction
(EU) UE/COMMERCE : Européens et Indiens maintiennent le cap pour ficeler un accord bilatéral de libre-échange à l'automne
(EU) UE/COMMERCE : reprise fin juin des négociations avec le Mercosur
(EU) UE/POLITIQUE COMMERCIALE : priorités de la Présidence belge
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : selon l'avocat général, le Royaume-Uni ne peut pas légitimement prétendre à participer à la prise de décisions concernant l'accès au système VIS de la zone Schengen
(EU) UE/SOCIAL : avis motivés à l'encontre de l'Italie pour non respect de la législation UE sur la libre circulation des travailleurs
(EU) UE/SOCIAL/FRANCE :
(EU) UE/PROFESSIONS LIBÉRALES :
(EU) UE/ÉDUCATION : l'inadéquation des compétences risque d'entraver sérieusement la compétitivité économique, souligne un rapport du Cedefop
(EU) UE/DROIT COMMUNAUTAIRE : la Commission saisit la Cour d'une plainte contre l'Italie pour non respect de ses obligations
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission prolonge les plans d'aides aux banques autrichien et letton
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 25/06/2010 :