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Bulletin Quotidien Europe N° 10168
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture

Le monopole allemand sur l'alcool est prolongé

Bruxelles, 25/06/2010 (Agence Europe) - La dérogation aux règles sur les aides d'État pour le monopole allemand sur l'alcool (Branntweinmonopol) devrait être étendue au-delà de 2010, mais progressivement supprimée d'ici à 2013, selon une proposition adoptée jeudi 24 juin par la Commission européenne. Cette dérogation permet aux autorités allemandes de soutenir les distilleries qui produisent de l'alcool d'origine agricole (céréales, pommes de terre). Toutefois, une période transitoire plus longue est prévue (jusque fin 2017) pour les distilleries de petite taille (Abfindungsbrennereien), les utilisateurs des distilleries (Stoffbesitzer) et les coopératives de distilleries de fruits (Obstgemeinschaftsbrennereien). Le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen sont appelés à se prononcer sur la proposition selon la procédure de codécision. (L.C.)

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