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Bulletin Quotidien Europe N° 10168

26 juin 2010
Sommaire Publication complète Par article 27 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/social/france

25/06/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a accueilli favorablement, jeudi 24 juin, la nouvelle réglementation française sur les conditions de travail dans le secteur ferroviaire international. La France satisfait désormais aux obligations qui lui incombent en vertu de la législation de l'UE dans ce domaine, à savoir la directive 2005/47/CE qui prévoit des normes de travail minimales pour les temps de conduite, les pauses ainsi que les repos quotidiens et hebdomadaires. La...

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