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Bulletin Quotidien Europe N° 10168

26 juin 2010
Sommaire Publication complète Par article 15 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

25/06/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a pris la décision, jeudi 24 juin, d'envoyer un avis motivé au Portugal pour transposition incorrecte de la directive sur le contrôle de l'état de port (95/21/CE). Faisant partie du troisième paquet maritime, la directive en question vise à limiter la navigation des navires non conformes dans les eaux de l'Union européenne, grâce à des critères communs pour le contrôle des navires et à l'harmonisation des procédures...

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