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Bulletin Quotidien Europe N° 10139
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 12/05/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE daté de mercredi 12 mai sont les suivants:

Économie (L118)

Règlement (407/2010) du Conseil du 11 mai 2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière: assistance financière de l'Union à un État membre qui connaît de graves perturbations économiques ou financières ou une menace sérieuse de telles perturbations

Orientation de la Banque centrale européenne du 21 avril 2010 relative à TARGET2-Titres

Relations extérieures (L118)

Règlement (408/2010) du Conseil du 11 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

Denrées alimentaires (L118)

Règlement (409/2010) de la Commission du 11 mai 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Castaña de Galicia (IGP)]

Règlement (410/2010) de la Commission du 11 mai 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Åîáéñåôéêü ÐáñèÝíï Åëáéüëáäï ÓÝëéíï ÊñÞôçò (Exeretiko partheno eleolado Selino Kritis) (AOP)]

Aide d'État (L118)

Décision de la Commission du 9 mars 2010 concernant l'aide accordée en faveur de Farm Dairy (C 45/08): l'aide néerlandaise (715 909 EUR) est compatible avec le marché intérieur

Décision de la Commission du 24 mars 2009 concernant l'aide d'État C 47/05 (ex ÍÍ 86/05) mise en œuvre par la Grèce en faveur d'Hellenic Vehicle Industry SA (ELVO): aide non compatible avec le marché commun

Épizooties (L118)

Décision de la Commission du 11 mai 2010 modifiant l'annexe II de la décision 2008/185/CE en vue de l'inscription de l'Irlande sur la liste des régions ayant instauré un programme national approuvé de lutte contre la maladie d'Aujeszky

Police sanitaire (L118)

Décision de la Commission du 6 mai 2010 modifiant la première et la deuxième partie de l'annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil relatives aux modèles des certificats sanitaires pour les animaux provenant des exploitations et pour les abeilles et les bourdons

Commerce (C123)

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l'Inde

Concurrence (C123)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5790 - Lidl/Plus Romania/Plus Bulgaria)

Cour de justice de l'UE (C124)

Rapport sur la gestion budgétaire et financière de l'exercice 2009. (L.C.)

 

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