Bruxelles, 12/05/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, le 4 mai, la relance des négociations commerciales avec les pays du Mercosur, suspendues depuis 2004. Même s'il s'agit formellement d'une décision qui relève de la compétence propre de la Commission, sept pays (Autriche, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande et Pologne) regrettent, dans une note en vue du Conseil Agriculture de lundi 17 mai, que cette décision ait été prise « sans débat politique préalable avec le Conseil, et sans débat sur l'impact économique possible d'un accord avec le Mercosur sur l'économie européenne, y compris le secteur agricole, alors que les intérêts agricoles stratégiques de l'Union européenne sont clairement en jeu ». La France et les organisations agricoles de l'UE (COPA-COGECA) s'étaient déjà exprimées contre la relance des négociations commerciales avec les pays du Mercosur (EUROPE n° 10133).
À la demande de ces sept pays, un débat aura lieu lors du Conseil Agriculture du 17 mai sur la relance des négociations commerciales avec les pays du Mercosur. Selon ces pays, l'annonce de la relance de ces pourparlers « est un très mauvais signal pour l'agriculture européenne, qui est d'ores et déjà confrontée à des défis très importants ». En effet, les ambitions et intérêts des deux parties « ne semblent pas permettre de progrès dans cette négociation lancée en 1999, sauf à envisager de nouvelles concessions agricoles européennes, ce qui serait inacceptable », font valoir les sept pays. Ils rappellent que les concessions offertes par la Commission en juillet 2008 l'ont été pour parvenir à un accord multilatéral global, équilibré et réciproque dans le cadre du cycle de Doha et qu'elles constituent une limite ultime. À l'époque, la Commission avait reconnu, selon ces sept pays, que ces offres « engendreraient des pertes majeures » dans le secteur agricole de l'UE. « Il importe de ne pas susciter chez nos grands partenaires des attentes que nous ne pourrons pas satisfaire. Nous confirmons par ailleurs que, conformément au mandat donné à la Commission européenne en 1999, les négociations de l'accord UE-Mercosur ne sauraient être conclues avant la fin du cycle de Doha », expliquent encore ces pays.
Dans ces conditions, il est indispensable pour ces pays que la Commission: - démontre comment elle entend faire en sorte que l'UE ne paye pas deux fois, alors que les pays du Mercosur seraient déjà parmi les principaux bénéficiaires des concessions agricoles substantielles offertes en juillet 2008 pour obtenir un accord multilatéral global, équilibré et réciproque dans le cadre du cycle de Doha, « concessions qui ont clairement atteint voire dépassé notre limite ultime » ; - démontre comment elle entend faire en sorte que ces négociations ne remettent pas en cause les équilibres socio-économiques de l'agriculture communautaire, alors que nos choix légitimes en faveur de la qualité, de la santé, de l'environnement, de l'équilibre des territoires et du bien-être animal ont un impact en termes de compétitivité de notre secteur agricole par rapport à des pays tiers comme ceux du Mercosur ; - clarifie quel est le point de départ envisagé pour la reprise de ces négociations ; - fournisse une analyse détaillée de l'impact social, économique et environnemental du résultat attendu de ces négociations ; - clarifie comment elle entend tirer les conséquences des nombreuses négociations commerciales en cours dans le cadre de la réflexion sur l'avenir de la PAC. (L.C.)