Bruxelles, 12/05/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne considère que le plan de restructuration de la banque d'investissement Carnegie Investment Bank a apporté une réponse satisfaisante aux problèmes qui avaient conduit au renflouement de celle-ci en 2008 tout en évitant des distorsions de concurrence. Elle a donc décidé, mercredi 12 mai, d'approuver définitivement l'aide à la restructuration que le gouvernement suédois avait octroyée à la banque, en octobre 2008, sous forme d'un prêt de sauvetage de 2,4 milliards de couronnes suédoises (225 millions d'euros).
Ce prêt de sauvetage avait été consenti par les autorités suédoises pour aider le groupe à surmonter de graves difficultés provoquées notamment par des failles dans la gestion des risques de crédit et des structures de conformité de la banque, aggravées par la crise financière mondiale. En consentant ce prêt, les autorités suédoises avaient acquis de fait la propriété de Carnegie et de sa société soeur, le courtier en assurances Max Matthiessen.
Le prêt avait été autorisé par la Commission le 15 décembre 2008 à titre de mesure de sauvetage temporaire, en application de sa communication du 13 octobre 2008 relative aux aides d'État destinées à surmonter la crise financière, pour autant qu'un plan de liquidation ou de restructuration ait été présenté pour la fin du mois d'avril 2009. « L'effondrement de la banque aurait pu entraîner un risque réel pour la stabilité de l'ensemble du système financier suédois », avait estimé à l'époque Neelie Kroes, commissaire à la Concurrence.
La Suède a présenté le plan de restructuration concernant Carnegie le 25 avril 2009, après avoir lancé un appel d'offres en vue de trouver de nouveaux propriétaires, qui s'est conclu le 19 mai 2009 par la vente de l'entreprise et de Matthiessen aux fonds de placement Altor et Bure.
L'enquête de la Commission a révélé que le sauvetage de Carnegie comportait l'octroi de subventions publiques, qui ont amélioré la position financière de la banque et lui ont permis de poursuivre ses activités sur le marché, ce qui était susceptible de fausser la concurrence. Cependant, la Commission est parvenue à la conclusion que la Suède avait rapidement pris des mesures de restructuration afin de remédier aux causes des difficultés rencontrées par la banque et de garantir sa viabilité. En particulier, la gestion des risques a été remaniée, les pertes ont été absorbées et une marge de fonds propres adéquate a été constituée. Il a en outre été remédié au risque d'aléa moral par une contribution adéquate des anciens propriétaires de la banque aux coûts de restructuration. Enfin, en ce qui concerne plus particulièrement la rapidité avec laquelle la banque a été vendue à la suite d'un appel à la concurrence, la Commission a constaté que les distorsions de concurrence potentielles avaient été aussi limitées que possible.
La Commission en a donc conclu que l'aide à la restructuration en faveur de Carnegie constituait une aide d'État qui peut être considérée compatible avec l'article 107 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne, à la lumière de la communication de la Commission sur la restructuration du secteur bancaire dans le cadre de la crise, qui prévoit notamment que: - les banques aidées doivent être rendues viables à long terme sans bénéficier d'aides publiques supplémentaires; - ces banques et leurs propriétaires doivent assumer une part équitable des coûts de restructuration; - des mesures doivent être prises pour limiter les distorsions de la concurrence dans le marché unique. (F.G.)