Bruxelles, 12/05/2010 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances se réuniront, mardi 18 mai, pour évoquer les possibilités d'améliorer la coordination des politiques économiques dans l'Union européenne et surtout dans la zone euro, dix jours à peine après avoir adopté un plan sans précédent visant à préserver la stabilité financière (EUROPE n°10137). Ils tenteront de confirmer l'existence d'une majorité qualifiée sur la proposition de directive encadrant la gestion alternative de fonds d'investissement.
Gouvernance économique de la zone euro. Le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, présentera aux ministres la communication que la Commission a adoptée mercredi sur le renforcement de la gouvernance économique (voir autre nouvelle). Ce document est centré sur trois axes: -un Pacte de stabilité et de croissance renforcé ; - l'approfondissement de la surveillance des politiques économiques ; - l'instauration d'un mécanisme permanent de résolution de crise. Est notamment mis sur la table l'établissement d'un « semestre européen » qui permettrait, au niveau européen, un examen préalable par les pairs des projets de budgets et des programmes de réformes nationaux.
Les ministres pourraient procéder à un échange de vues sur cette question. Ils feront aussi le point et envisageront les suites à donner aux mesures adoptées lors de leur réunion extraordinaire du dimanche 9 mai. Les ministres espagnols et portugais présenteront à leurs homologues les mesures additionnelles de consolidation budgétaire à mettre en œuvre en 2010 et 2011. Le Conseil ÉCOFIN adoptera également des conclusions analysant les progrès réalisés en matière de stratégie de sortie des déficits excessifs. Rappelons qu'ils avaient marqué leur accord, en mars dernier, sur la séquence suivante de retrait des aides extraordinaires octroyées en réponse à la crise financière et économique: d'abord les mesures sectorielles, puis celles visant le marché du travail une fois la reprise bien ancrée et enfin celles favorisant l'accès au crédit (EUROPE n°10099). D'autres conclusions seront adoptées sur le rôle des cadres budgétaires dans le renforcement de la consolidation des finances publiques nationales.
Fonds spéculatifs. Le Conseil ÉCOFIN sera appelé à confirmer l'accord politique sur la proposition de directive encadrant les fonds spéculatifs et de capital-investissement constaté mercredi 12 mai lors de la réunion des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE. Cet accord est basé sur la dernière proposition de compromis soumise par la Présidence espagnole lors du Conseil ÉCOFIN de mars et qui exclut le concept de passeport européen pour les gestionnaires et les fonds établis hors de l'UE (EUROPE n°10099). Mercredi, il a néanmoins fait l'objet de réserves de la part du Royaume-Uni et de la République tchèque. Difficile de savoir à ce stade quelle sera la réaction, la semaine prochaine, du nouveau gouvernement britannique de coalition sur cette proposition législative ultrasensible. Concentrant 80% de l'industrie de la gestion alternative de fonds, Londres avait réussi en mars à empêcher qu'un accord politique ait pu être marqué à la majorité qualifiée et donc sans son consentement. Lundi 17 mai à Strasbourg, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen devrait voter le projet de rapport de Jean-Paul Gauzès (PPE, français). Figurent parmi les amendements de compromis du rapporteur ceux sur le traitement à réserver aux gestionnaires et fonds de pays tiers qui prévoient l'octroi sous conditions d'un passeport (EUROPE n°10132).
Gestion de crise financière. Suite au débat qu'ils ont tenu lors de leur réunion informelle de Madrid (EUROPE n°10121), les ministres adopteront des conclusions sur la gestion de crise financière qui naîtrait de la défaillance d'une institution financière transfrontalière. Selon un projet de texte, les ministres sont d'avis que le secteur financier doit supporter le coût des mesures de sauvetage « d'une façon qui reflète sa responsabilité » dans la crise et tienne compte des risques que les institutions financières font courir à la stabilité financière. Ils constatent que plusieurs États membres ont introduit, ou envisagent de le faire, des prélèvements ou des taxes qui alimenteraient leurs budgets nationaux ou un fonds national de stabilité et que des pays tiers et des organisations internationales (FMI, FSB, Comité de Bâle) ont fait des propositions spécifiques. Selon eux, « des travaux supplémentaires sont nécessaires aux niveaux européen et international » dans ce domaine ainsi qu'en matière de renforcement des exigences en fonds propres pour le secteur bancaire, l'ensemble de ces travaux devant comporter une analyse « l'impact cumulatif » des diverses mesures règlementaires envisagées. Et les ministres de prendre note de l'intention de la Commission de présenter: - en mai, une communication sur un réseau européen de fonds de stabilité financière ; - en juillet, une révision législative des règles européennes sur les régimes nationaux de garantie des dépôts et de compensation des investisseurs (directives 1994/19/CE et 1997/9/CE) ainsi que des mesures similaires pour le secteur des assurances. Aux experts du Conseil de leur faire rapport, à l'automne, sur tous les travaux liés à la gestion de crise financière.
Divers. Le Conseil ÉCOFIN aura un débat politique sur la préparation des lignes directrices intégrées sur les politiques de croissance et d'emploi. Sans débat, il adoptera des conclusions faisant le point sur les mesures immédiates à destination des pays en voie de développement dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. (M.B.)