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Bulletin Quotidien Europe N° 10139
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai

12/05/2010 (Agence Europe) - La commission des libertés civiles du Parlement européen a décidé, lundi 10 mai, d'adresser une demande à la commission des affaires juridiques concernant une saisine de la Cour de justice de l'UE à propos des mesures de comitologie concernant la surveillance des frontières extérieures maritimes (Frontex). L'ancien rapporteur du texte, Michael Cashman (S&D, britannique), a demandé que les mesures soient maintenues jusqu'à ce que la Cour rende son arrêt. Le service juridique du Parlement juge aussi que l'acte doit être maintenu. Le Parlement a adopté, fin mars, contre l'avis de la commission des libertés civiles, des mesures destinées à encadrer la surveillance, par l'agence Frontex, des frontières extérieures maritimes de l'UE (EUROPE n° 10106 et n° 10101). (B.C.)

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