10/05/2010 (Agence Europe) - Dans un arrêt T-388/07, le Tribunal a débouté la Commune de Naples, qui lui demandait: - d'annuler la décision de la Commission C(2007) 3893, par laquelle celle-ci avait réduit le montant de l'intervention du Fonds européen de développement régional (FEDER) en faveur de la ville de Naples pour la réalisation d'un « Réseau de sites télématiques pour la Ville de Naples » en raison d'« irrégularités importantes » ; - condamner la Commission à réparer le préjudice subi et aux dépens. La Ville de Naples reprochait notamment à la Commission: l'absence de fondement de la décision prise, l'interprétation erronée, en l'espèce, de la notion d'« irrégularité », sa responsabilité pour le retard initial du projet, la violation du principe de proportionnalité en réduisant exagérément l'intervention du FEDER pour le projet par rapport à la nature et à la gravité des irrégularités présumées, la violation de l'obligation de motivation de la décision et les dommages subis en raison de celle-ci. Le Tribunal n'a pas retenu ces arguments et a rejeté le recours, en condamnant la Commune de Naples aux dépens. (F.G.)