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Bulletin Quotidien Europe N° 10137

11 mai 2010
Sommaire Publication complète Par article 28 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tribunal de premiÈre instance

10/05/2010 (Agence Europe) - Dans un arrêt T-388/07, le Tribunal a débouté la Commune de Naples, qui lui demandait: - d'annuler la décision de la Commission C(2007) 3893, par laquelle celle-ci avait réduit le montant de l'intervention du Fonds européen de développement régional (FEDER) en faveur de la ville de Naples pour la réalisation d'un « Réseau de sites télématiques pour la Ville de Naples » en raison d'« irrégularités importantes » ; - condamner la Commission à...

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