Bruxelles, 27/04/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 27 avril, sa proposition sur le projet de budget pour 2011, dont l'objectif principal est de promouvoir la relance de l'économie européenne dans une période d'après-crise. Janusz Lewandowski, le commissaire européen responsable de la programmation financière et du budget, a parlé d'un « budget prototype » pour deux raisons: d'une part car c'est le premier budget de l'UE qui relève des nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne, « ce qui nécessite un nouvel esprit de coopération entre le Conseil et le Parlement européen: une seule lecture et uniquement 21 jours de conciliation pour trouver un accord ». D'autre part, « nous sommes dans l'après-crise, donc les dépenses publiques doivent être bien aiguillées, bien gérées et justifiées par des prévisions exactes ». La commissaire a ajouté que le budget 2011 devra refléter aussi la nouvelle approche de l'UE en matière de création d'emplois et de croissance et aider les jeunes à trouver du travail (20% des jeunes de l'UE sont au chômage).
La Commission propose un projet de budget pour 2011 de 142,6 milliards en crédits d'engagement, soit 2,2% de plus qu'en 2010 si l'on ne tient pas compte des crédits prévus par le plan de relance (2 milliards en 2010), et +0,8% si on tient compte des fonds du plan de relance. En crédits de paiement, le total proposé s'élève à 130,1 milliards d'euros (ce qui représente 1,05% du revenu national brut de l'UE), soit 5,9% de plus qu'en 2010 en excluant le plan de relance (1 milliard en paiements), mais +5,8% en tenant compte du plan de relance. Le commissaire a noté aussi la montée en puissance des crédits consacrés aux fonds structurels, ce qui permet de relancer les activités sur le terrain. La politique de cohésion est considérée par Janusz Lewandowski comme un « paquet anticrise qui contribue à l'économie réelle » et qui a des « effets multiplicateurs ».
La ventilation prévue des crédits du budget 2011 montre que 45% des 142,6 milliards (engagements) vont à la cohésion et à la compétitivité, 42% aux ressources naturelles (31% s'agissant des aides directes et des dépenses de marché dans le domaine de l'agriculture) et notamment 6% pour les relations extérieures et les dépenses administratives. En crédits de paiement, la ventilation montre que les ressources naturelles sont le plus gros poste (45%, dont 34% pour aides directes et dépenses de marché) devant la croissance durable (42%).
« Compétitivité » (rubrique 1a): 13,4 milliards en crédits engagements et 12,1 milliards en paiements, soit respectivement +3,4% et +14,7% par rapport à 2010 en excluant les projets énergétiques du plan de relance de l'économie en 2010, mais respectivement - 9,6 et +6,8% en intégrant les crédits du plan de relance. Le projet de budget 2011 prévoit une hausse des investissements consacrés à la recherche, au développement et à l'innovation, ainsi qu'aux infrastructures et au capital humain. L'enveloppe du 7ème programme-cadre de recherche et développement technologique sera en progression de 13,8%, atteignant 8,6 milliards d'euros (en engagements). En outre, les crédits pour les réseaux transeuropéens de transport et d'énergie augmenteront de 16,8% (pour atteindre 1,3 milliard d'euros) et ceux affectés au programme pour l'innovation et la compétitivité progresseront de 4,4% par rapport à 2010 (à 549 millions d'euros).
La Commission propose d'accroître de 2,6% l'effort financier en faveur du programme d'éducation et de formation tout au long de la vie (budget prévu de 1,1 milliard d'euros), ce qui permettra de proposer plus de 200 000 bourses Erasmus aux étudiants. Il est prévu un budget de 127 millions d'euros pour faire participer 120 000 personnes au programme « Jeunesse en action » (soit +1,6%). À noter aussi un budget de 754 millions d'euros pour encourager la mobilité des jeunes chercheurs.
La Commission prévoit par ailleurs un budget de 258 millions d'euros pour le démantèlement des réacteurs nucléaires en Lituanie, Slovaquie et Bulgarie (75 millions d'euros s'agissant de l'arrêt de la centrale de Kozloduy).
« Cohésion » (rubrique 1b): 51 milliards en engagements et 42,5 milliards en paiements, soit respectivement +3,2 et +16,9% comparé à 2010. Sur le terrain, les fonds structurels et le Fonds de cohésion sont maintenant dans une phase d'exécution active. En engagements, il est prévu 39,9 milliards pour les fonds structurels, soit autant qu'en 2010 et 11 milliards au titre du Fonds de cohésion. S'agissant des crédits de paiement, pour les programmes de la période 2007-2013, il est prévu 31,3 milliards de fonds structurels (+17,8% par rapport à 2010). Pour la période 2000-2006, il reste 4,9 milliards à payer (8,7% de moins qu'en 2010): 2,4 milliards au titre du FEDER, 1 milliard au titre du Fonds social européen et 1,5 milliard du Fonds de cohésion.
Ressources naturelles (rubrique 2): 59,5 milliards en engagements et 58,1 milliards en paiements, soit +0% par rapport à 2010. Les crédits d'engagement liés aux dépenses de marché et aux aides directes sont prévus à 43,7 milliards, soit une toute petite baisse de 73 millions d'euros comparé à 2010. Les crédits destinés aux interventions sur les marchés baissent (de 900 millions), tandis que les crédits destinés aux aides directes augmentent (de plus de 600 millions d'euros) en raison surtout de l'introduction progressive des aides directes dans les nouveaux pays de l'UE. La Commission a prévu une enveloppe de 14,4 milliards pour les mesures de développement rural (+0,5% par rapport à 2010). À noter aussi que les financements en faveur de la protection de l'environnement, dans le cadre du programme Life+, bénéficient d'une augmentation de +8,7% pour atteindre 333 millions d'euros.
Citoyenneté, liberté, sécurité et justice (rubrique 3): 1,8 milliard en engagements et 1,5 milliard en paiements, soit respectivement +7,7 et +6,7% par rapport à 2010. Les enveloppes substantielles accordées aux rubriques « sécurité et protection des libertés » (+24,4%) et « gestion des flux migratoires » (+18,5%) s'expliquent par la priorité accordée à la mise en œuvre du plan d'action de 5 ans que vient d'adopter l'UE en matière de citoyenneté, de justice, de sécurité, d'asile et d'immigration.
UE dans le monde (rubrique 4): 8,6 milliards en engagements (+5,6% par rapport à 2010) et 7,6 milliards en paiements (-2,4%). La Commission a prévu notamment 200 millions d'euros en faveur de la Palestine (20 millions de plus qu'en 2010), 7,9 millions pour la stratégie « mer Baltique », 25 millions d'euros pour soutenir le développement économique et social de la communauté chypriote turque, 65 millions d'euros au titre des engagements de l'UE à la prochaine conférence des Nations unies sur les objectifs de développement du millénaire et 65 millions d'euros pour renforcer l'aide apportée par l'UE aux efforts des pays en développement pour faire face au changement climatique. Pour la PESC, la Commission prévoit une enveloppe de 327,3 millions d'euros, soit une hausse de 3,8 % par rapport à 2010.
Administration (rubrique 5): 8,3 milliards en engagements (+4,5%) et autant en paiements (+4,5%). La Commission, pour la deuxième année consécutive, ne demande pas de nouveaux postes. Elle va procéder à des redéploiements internes de 2200 personnes de son personnel pour tenir compte des nouvelles priorités (nouveaux outils découlant du Traité de Lisbonne et mise en œuvre de la stratégie 2020). À l'automne prochain, la Commission présentera une lettre rectificative sur les crédits nécessaires pour assurer le fonctionnement du service européen d'action extérieure (SEAE).
Plan de relance en 2011. La mise en œuvre du plan européen pour la relance économique n'est pas négligée, avec plus de 1 milliard d'euros destinés à financer sur le terrain la poursuite des projets énergétiques dans le domaine du captage et du stockage du carbone, de l'énergie éolienne offshore et des infrastructures énergétiques adoptés en 2009 et au début de 2010. De même, une enveloppe d'environ 500 millions d'euros financera les projets d'accès au haut débit dans les zones rurales.
Stratégie 2020. La Commission a calculé que les crédits consacrés en 2011 aux initiatives phares de la stratégie EUROPE 2020 représentent quelque 57,9 milliards d'euros (dont 21,9 pour l'innovation, 9 milliards pour la création d'emplois et de nouvelles qualifications, 1,1 milliard pour la jeunesse, 21,1 milliards pour une gestion efficace des ressources, ou encore 800 millions pour la politique industrielle à l'ère de la mondialisation), soit environ 40% du budget total.
En répondant à des questions posées par la presse, Janusz Lewandowski a estimé que la hausse proposée des crédits de paiement du budget 2011 dans son ensemble est « un message plutôt favorable ». Elle s'explique surtout pas la hausse des paiements des fonds structurels. « Il y a des problèmes budgétaires dramatiques actuellement, mais la grande difficulté, c'est d'avoir accès aux crédits et au capital. Par conséquent, nous essayons de prendre des mesures pour faire face à la crise que nous avons connue en 2009 et 2010. Et ces paiements auront un effet multiplicateur et contribueront à la croissance », a expliqué le commissaire.
Le fait qu'en 2011 les paiements augmentent davantage que les engagements par rapport à 2010 est le signe d'une « bonne gestion » du budget, selon Janusz Lewandowski.
S'agissant des futurs travaux de la Commission en matière de budget, il a précisé l'adoption, au plus tard en septembre, de la communication de la Commission sur le réexamen du budget de l'UE (dépenses et recettes) puis l'adoption, au printemps 2011, de propositions sur le futur cadre financier pluriannuel 2014-2020 (même si le Parlement européen demande un cadre de cinq ans au lieu de sept). Il a admis qu'il n'était pas dans une situation « très confortable » car, en raison de retards (installation tardive de la nouvelle Commission), les deux exercices risquent de se « télescoper ». Il a par ailleurs admis la difficulté de prolonger les perspectives financières actuelles. (L.C.)