Bruxelles, 27/04/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE daté de mardi 27 avril 2010 sont les suivants:
Transport (L105)
Règlements 357/2010 et 358/2010 de la Commission du 23 avril 2010 modifiant le règlement 185/2010 du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
Décision de la Commission du 26 avril 2010 accordant au Luxembourg une dérogation partielle à la décision 2006/66/CE relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Matériel roulant - bruit» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à la décision 2006/861/CE relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Matériel roulant - wagons pour le fret» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2010) 2546]
Relations extérieures (L105)
Décision 2010/231/PESC du Conseil du 26 avril 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 2009/138/PESC
Décision 2010/232/PESC du Conseil du 26 avril 2010 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
Justice et affaires intérieures (L105)
Décision de la Commission du 26 avril 2010 portant création du groupe d'experts pour un cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats
Concurrence (C107)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5728 - Crédit Agricole/Société Générale Asset Management)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5843 - Eli Lilly/Certain Animal Health Assets of Pfizer) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5811 - Erste Bank/ASK)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5786 - Française des Jeux/Groupe Lucien Barrière/JV) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
Social (C107)
Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Décision no H4 du 22 décembre 2009 concernant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission des comptes près la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
Commerce (C107)
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de furfural originaire de la République populaire de Chine
Environnement (C107 et C107E)
Avis aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou à partir de celle-ci en 2011 et aux entreprises ayant l'intention de demander pour 2011 un quota pour de telles substances destinées à des utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse (C107)
Position (UE) no 1/2010 du Conseil (adoptée le 15 février 2010) en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (C107E). (L.C.)