Bruxelles, 13/04/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 13 avril 2010:
Solidarité (L 92)
Décision de la Commission du 12 avril 2010 relative à l'importation en franchise de marchandises destinées à être gratuitement distribuées ou mises à la disposition des victimes du séisme qui s'est produit en avril 2009 dans la République italienne
Institutions (L 92)
Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice
Modifications du règlement de procédure du Tribunal
Modifications du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Concurrence (L 92 et C 93)
Décision (défavorable) de la Commission du 30 septembre 2009 concernant la mesure d'aide C 19/08 (ex NN 13/08) mise à exécution par l'Italie en faveur de Sandretto Industrie SRL (L 92)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5717 - The Stanley Works/The Black & Decker Corporation)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5735 - UTC/GE Security)
Indications géographiques et appellations d'origine (L 92 et C 93)
Règlement 300/2010 de la Commission du 12 avril 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [« Gentse azalea » (IGP), fleurs, Belgique] (L 92)
Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (« Agneau de lait des Pyrénées », France) (C 93). (O.L.)