Bruxelles, 01/04/2010 (Agence Europe) - Le système électronique EMCS de suivi et de contrôle des mouvements de produits soumis à accise (alcool, tabac et produits énergétiques) est opérationnel à partir du jeudi 1er avril (EUROPE n° 9805). Cette mise en service sera progressive: - au 1er avril, les entreprises de dix-neuf États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Estonie, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Suède) peuvent présenter des documents administratifs électroniques pour les produits concernés à destination de tout autre État membre ; - au 1er avril, toutes les entreprises de tous les États membres doivent être en mesure d'apurer par moyen électronique ces documents administratifs ; - d'ici à fin 2010, tous les États membres et tous les opérateurs économiques auront rejoint le système EMCS. Le Danemark, la Grèce, l'Italie et la Pologne ont annoncé des retards dans leur participation. Les mouvements à destination de la Grèce continueront à être effectués sur support papier jusqu'à fin mai 2010, ceux pour l'Italie jusqu'en juin 2010 et ceux destinés au Danemark et à la Pologne jusqu'à janvier 2011. Le système EMCS est régi par la directive 2008/118/CE. Voir: http: //ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/excise_duties/circulation_control/index_fr.htm (M.B.)