Bruxelles, 01/04/2010 (Agence Europe) - Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier,a précisé sa position concernant la réglementation des produits dérivés et notamment des contrats de couverture contre le risque de défaut d'un émetteur de dette (« credit default swaps » ou CDS), mercredi 31 mars à la City de Londres lors d'un dîner avec le secteur bancaire britannique. « Nous sommes en train d'étudier les effets des CDS qu'on ne possède pas. (…) C'est pourquoi nous avons mis sur pied un groupe de travail pour examiner ce sujet. Il se peut que je le traite dans le cadre de mes travaux d'ensemble sur la vente à découvert. Et laissez- moi souligner que je ne parle pas d'une interdiction. Je parle d'un cadre réglementaire et de transparence », a-t-il déclaré. Il a réitéré son intention de présenter « avant l'été » une proposition législative afin d'accroître la transparence et la standardisation des produits dérivés dont « 80% » du marché est échangé de gré à gré. Cette proposition rendra obligatoire la compensation des produits dérivés standardisés au sein de chambres centrales de compensation (CCP) et l'archivage de toutes les transactions passées de gré à gré au sein de registres commerciaux.
Taxe bancaire. Le commissaire présentera une note sur la prévention/gestion/résolution de crise financière aux ministres européens des Finances qui se réuniront de manière informelle mi-avril à Madrid. « Je crois fermement que les banques doivent contribuer elles-mêmes aux coûts engendrés par de futures crises », a-t-il affirmé, en indiquant qu'il creuserait la voie menant à « un prélèvement bancaire » et/ou à la création de « fonds de secours » alimentés par le secteur privé. L'Allemagne a annoncé mercredi qu'elle souhaitait introduire une taxe bancaire visant à alimenter un fonds de secours destiné à couvrir les coûts d'une crise née de la défaillance d'un acteur bancaire. Le niveau de prélèvement devrait dépendre de l'exposition aux risques des établissements de crédit. Une proposition législative verra le jour avant la pause estivale.
Lors d'un petit-déjeuner avec des acteurs financiers non bancaires, M. Barnier a indiqué, jeudi 1er avril, qu'il soumettrait à consultation « un Livre vert sur la gouvernance d'entreprises financières ». Ce document, qui sera étendu dans un second temps aux entreprises non financières, abordera des thèmes tels que les contrôles internes, la responsabilité des actionnaires et la capacité d'intervention des superviseurs lorsque la structure d'une entité devient trop complexe.
IASB. M. Barnier a aussi représenté la Commission européenne à la première réunion du groupe de surveillance de l'International Accounting Standards Board (IASB), organe international chargé d'élaborer les normes comptables internationales. Il a transmis ce triple message: - la convergence internationale des normes d'information financière (IFRS), notamment avec les normes américaines ; - l'accélération des travaux de révision de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers afin de tenir compte à la fois de la valeur de marché et de la valeur historique ; - la réforme de la gouvernance de l'IASB qui devra faire davantage de place aux acteurs publics responsables de la mise en œuvre des normes comptables. Sur ce point, les Européens sont d'avis qu'il ne faut pas accélérer le processus devant aboutir à la nomination en 2011 du successeur de Sir David Tweedie à la tête de l'IASB. « Ce n'est pas une question de passeport ni de nationalité », mais il convient de discuter au préalable et en détail du profil recherché, estime-t-on à la Commission. M. Barnier a également eu un entretien avec la présidente de la Securities Exchange Commission, Mary Schapiro. (M.B.)