Bruxelles, 01/04/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 1er avril 2010:
Relations extérieures (L 86)
Règlement 279/2010 de la Commission du 31 mars 2010 modifiant le règlement 1284/2009 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
JAI (C 87)
Mise à jour de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l'article 15, paragraphe 2, du règlement 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Agriculture (L 86)
Règlement 278/2010 de la Commission du 31 mars 2010 modifiant le règlement 1276/2008 relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des exportations de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants et le règlement 612/2009 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
Alimentation animale (L 86)
Règlement 277/2010 de la Commission du 31 mars 2010 concernant l'autorisation de la 6-phytase comme additif dans l'alimentation des volailles d'engraissement et de reproduction autres que les dindes d'engraissement, des volailles de ponte et des porcs autres que les truies (titulaire de l'autorisation: Roal Oy)
Environnement (L 86)
Règlement 276/2010 de la Commission du 31 mars 2010 modifiant le règlement 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (dichlorométhane, huiles lampantes et allume-feu liquides et composés organostanniques)
Directive 2010/26/UE de la Commission du 31 mars 2010 portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
Télécommunications (L 86)
Décision de la Commission du 31 mars 2010 modifiant la décision 2009/1/CE accordant à la République de Bulgarie une dérogation demandée en application de la décision 2008/477/CE sur l'harmonisation de la bande de fréquences 2500-2690 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté
Statistiques (L 86)
Règlement 275/2010 de la Commission du 30 mars 2010 portant application du règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères d'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises
Concurrence (C 87)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5761 - E.ON/MASDAR/JV)
Défense commerciale (C 87)
Avis d'ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l'Inde
Supervision financière (C 87)
Avis de la Banque centrale européenne du 18 mars 2010 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers
Institutions (C 87 E)
Textes adoptés par le Parlement européen lors de ses séances du 10 au 12 mars 2009
Procédures administratives (C 87)
Commission européenne - Appel de candidatures à des bourses pour chercheurs dans le cadre du programme de travail du programme européen de recherche et développement en métrologie (EMRP). (O.L.)