Bruxelles, 19/03/2010 (Agence Europe) - Pour empêcher que l'accord transatlantique relatif à la transmission des données des passagers aériens, baptisé « accord PNR », ne subisse le même sort que celui sur le transfert des données bancaires (Swift), lequel a été rejeté en février par le Parlement européen, les États-Unis sont entrés dans une phase de diplomatie active auprès des eurodéputés. La semaine dernière, la chargée des questions liées à la protection de la vie privée au département américain à la Sécurité intérieure (DHS), Mary Ellen Callahan, était venue défendre, à Bruxelles, l'actuel accord PNR (Passenger Name Record) signé en 2007 entre l'UE et les États-Unis (EUROPE n° 10094). Cette semaine, c'était au tour de Mark Koumans, l'assistant adjoint du secrétaire d'État à la Sécurité intérieure chargé des Affaires internationales, de rencontrer des députés, ainsi que des membres de la Commission et du Conseil. L'accord PNR, qui sera opérationnel jusqu'en 2014, est « un bon accord » et « j'espère qu'il restera en vigueur », a indiqué M. Koumans, devant quelques journalistes. En théorie, le Parlement européen doit donner son approbation pour que l'accord puisse continuer à avoir des effets juridiques. Ainsi, il existe un risque que le Parlement décide de faire tomber l'accord, à l'instar de ce qui s'est passé dans l'affaire Swift. Pour éviter toute complication, le Parlement préconise de repousser son vote le temps que l'UE se dote d'une approche harmonisée pour le transfert des données vers les pays tiers (EUROPE n° 10092). Au final, « j'espère que le Parlement approuvera l'accord », a déclaré le représentant américain. Pour lui, « des exagérations » et une sorte de « mythe » entourent l'accord PNR. « Il existe toujours cette idée selon laquelle les États-Unis gardent les données pendant 75, voire 99 ans, ce genre de choses », a-t-il dit, précisant que l'accord prévoit une période de rétention stricte de 7 ans, à laquelle peuvent encore s'ajouter une période de 8 ans supplémentaires en cas d'enquête, avant que les données soient effacées. D'autre part, a-t-il ajouté, il est faux de dire que les États-Unis partagent toutes les données collectées avec les pays tiers et d'autres agences, a insisté M. Koumans, rappelant l'existence de règles « très strictes » pour empêcher de telles pratiques. À titre d'exemple, il a mentionné qu'en 2009, le DHS a fourni seulement 216 fois des données PNR européennes à d'autres agences américaines à des fins d'enquêtes. Concernant la volonté de la députée néerlandaise Sophia In't Veld (ADLE) d'aligner l'accord transatlantique PNR sur un régime unique à l'égard des pays tiers, l'Américain s'est montré très sceptique. « Aller dans cette direction comporte des risques », a-t-il insisté, précisant que chaque pays tiers a des exigences différentes en termes de demande d'informations. Étant donné que l'accord court jusqu'en 2014, il n'y a « pas d'urgence » à le réviser, a-t-il souligné. En revanche, « s'il devait être mis fin à l'accord pour quelque raison que ce soit, je pense qu'il y aurait une grande incertitude juridique pour les compagnies aériennes », a-t-il prévenu. Le représentant américain s'est également rendu à Bruxelles pour poursuivre le dialogue sur le renforcement des mesures de sécurité aérienne décidées après la tentative d'attentat de Noël dernier sur un vol Amstardam-Detroit (EUROPE n° 10061). Selon M. Koumans, les discussions en vue de la réunion ministérielle du 9 avril, à Madrid, ont progressé sur un certain nombre de secteurs: le développement des technologies comme la détection des explosifs, l'assistance aux pays tiers, le partage d'informations. (B.C.)