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Bulletin Quotidien Europe N° 10102
Sommaire Publication complète Par article 13 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement/roumanie

19/03/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 18 mars, d'adresser à la Roumanie un dernier avertissement relatif à une violation de la législation de l'UE concernant les évaluations des incidences sur l'environnement. Une grande usine de production de formaldéhyde a été construite en Roumanie en 2007 sans qu'il n'ait été délivré d'autorisation et avant la réalisation d'une évaluation des incidences sur l'environnement. Dans un premier temps, les autorités roumaines ont ordonné la démolition de l'usine, mais cette décision a par la suite été annulée par une juridiction locale. La Commission n'a connaissance d'aucune sanction qui aurait été imposée à l'exploitant. Si ce second avertissement (avis motivé) reste sans effet, la Roumanie pourrait se voir traduite devant la Cour de justice européenne. (O.L.)

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