Bruxelles, 19/03/2010 (Agence Europe) - L'UE et l'Argentine ont signé, jeudi 18 mars, un accord qui clôt définitivement la procédure engagée à l'OMC en mai 2003 par Buenos Aires, visant l'application de la législation communautaire relative aux produits biotechnologiques (DS 291). La solution convenue consiste en la mise en place d'un dialogue régulier sur les thèmes d'intérêt mutuel en matière de biotechnologies agricoles. Comme pour l'accord conclu en juillet 2009 entre l'UE et le Canada, qui a mis un terme à la dispute initiée en mai 2003 par Ottawa (DS 292, EUROPE n° 9944), l'accord prévoit l'organisation de réunions semestrielles entre les services de la Commission européenne et les autorités argentines, consacrées à des thèmes pertinents tels que: - le suivi des processus d'approbation de produits génétiquement modifiés sur le territoire de l'Argentine et de l'UE ; - les mesures concernant les biotechnologies qui peuvent affecter le commerce entre l'Argentine et l'UE, incluant les dispositions prises par les États membres de l'UE; - l'impact commercial d'autorisations asynchrones de produits génétiquement modifiés ; - les perspectives commerciales et économiques relatives aux approbations futures de produits génétiquement modifiés ; - le renouvellement des autorisations pour les produits génétiquement modifiés ; - les nouvelles lois en matière de biotechnologies agricoles ; - les meilleures pratiques dans la mise en œuvre de la législation sur les biotechnologies. L'objectif du dialogue est d'éviter, par un échange d'informations, tout obstacle inutile au commerce.
L'UE et l'Argentine notifieront leur accord à l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC en tant que solution mutuellement satisfaisante. L'UE doit encore s'entendre avec les États-Unis qui ont, eux aussi, déposé une plainte contre elle à l'OMC sur le même sujet (DS 293). « J'espère qu les États-Unis, seul plaignant demeurant dans cette dispute, vont bientôt arriver à la même conclusion », commente le commissaire au Commerce, Karel De Gucht dans un communiqué. (E.H.)