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Bulletin Quotidien Europe N° 10102

20 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 15 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement/royaume-uni

19/03/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé, jeudi 18 mars, un avis motivé au Royaume-Uni à propos du coût prohibitif des recours contre la légalité des décisions en matière d'environnement. Elle lui avait déjà adressé un premier avertissement en 2007. Si le Royaume-Uni ne donne pas suite, la Commission pourrait saisir la Cour de justice. (O.L.)

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