Bruxelles, 09/03/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mardi 9 mars 2010 sont les suivants:
Sûreté alimentaire (L58)
Directive 2010/15/UE de la Commission du 8 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fluopicolide
PESC (L58)
Décision 2010/145/PESC du Conseil du 8 mars 2010 concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
Justice et droits fondamentaux (L58)
Décision de la Commission du 5 mars 2010 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat assuré par la loi des Îles Féroé relative au traitement des données à caractère personnel
Santé/Consommateurs (L58)
Décision de la Commission du 8 mars 2010 concernant un projet de décret de la Grèce relatif à l'affichage, sur des produits laitiers en tous genres, d'informations sur le pays d'origine de la matière première (le lait) utilisée pour la fabrication de ces produits vendus au consommateur final, et relatif aux obligations des détaillants en matière de présentation des produits laitiers dans leurs points de vente
Aide d'État (L59)
Décision de la Commission du 28 août 2009 Aide d'État C 6/09 (ex N 663/08) - Autriche Austrian Airlines - Plan de restructuration
Concurrence (C57)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5730 - Telefonica/Hansenet Telekommunikation)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5549 - EDF/Segebel)
Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 9 novembre 2009 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/39.316 - Verrouillage GDF - Rapporteur: Bulgarie
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis des Marges du Finistère»)
Procédures administratives (C57A)
Office européen de sélection du personnel (EPSO): guide applicable aux concours généraux. (L.C.)