Bruxelles, 09/03/2010 (Agence Europe) - Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires ont examiné, lundi 8 mars, le projet de rapport de Werner Langen (PPE, allemand) sur la future politique européenne encadrant les marchés de produits financiers dérivés. Notre objectif doit être de « réduire les risques, d'accroître la transparence et l'intégrité » de ces marchés qui, malgré l'absence de statistiques précises, avoisinaient en 2009 les « 600 000 milliards de dollars », dont 450 000 milliards sont négociés en bourse, a déclaré M. Langen. En règle générale, les députés soutiennent cette approche. Une audition publique aura lieu le 27 avril, l'adoption du projet de rapport étant prévue le 4 mai.
Actualité oblige, les discussions ont porté sur les marchés des dérivés de crédit (« credit default swap » ou CDS). Ces produits s'apparentent à des contrats de couverture à travers lesquels un acheteur, moyennant paiement d'une prime, se protège contre le risque de défaut d'un émetteur de dette auprès d'un vendeur, cet émetteur pouvant être un État ou une entreprise. La spéculation sur ces marchés est montrée du doigt car elle aurait accru artificiellement les coûts de financement de la dette publique grecque, mettant ainsi en danger la stabilité de la zone euro (voir autre nouvelle). M. Langen a évoqué les « cinq grands opérateurs » bancaires actifs sur ces marchés représentant 80% des volumes échangés: JP Morgan gérerait 7,5 milliards de dollars de CDS, Goldman Sachs 6,6 milliards, Morgan Stanley 6,3 milliards, Deutsche Bank 6,3 milliards et Barclays Bank 6 milliards. Selon le député, la crise budgétaire grecque ne plaide pas en faveur d'une interdiction des CDS car les difficultés budgétaires grecques étaient connues avant l'adhésion de la Grèce à l'euro et résultent d'un échec du Pacte de stabilité et de croissance. Que faire avec les dérivés de crédit utilisés par les institutions financières qui ne détiennent pas de titres de dette, s'est demandé Leonardo Domenici (S&D, italien). Évoquant un système où les banques censées vendre le plus de dérivés sont aussi celles qui sont les plus exposées, Pascal Canfin (Verts/ALE, français) a plaidé pour « l'interdiction des CDS souverains en Europe » qui constituent uniquement « un facteur de complexité supplémentaire ». Interdire ces produits libellés en dollars conduirait à un transfert de ces marchés hors d'Europe, a rétorqué le travailliste britannique Peter Skinner. Soutenue par sa compatriote conservatrice Kay Swinburne, la libérale britannique Sharon Bowles a estimé nécessaire d'obtenir des informations fiables avant de s'engager dans un exercice réglementaire. « On parle de 8 milliards de CDS contre 300 milliards de titres de dette grecque » et ces chiffres n'ont « pas bougé depuis septembre », a-t-elle souligné afin de minimiser l'impact des marchés des CDS sur les coûts de financement de la dette grecque. Selon M. Langen, les volumes de CDS échangés ont été multipliés par deux.
Le rapporteur a par ailleurs plaidé pour que la future Autorité européenne de supervision des valeurs mobilières (ESMA), prévue dans le paquet législatif sur la supervision financière, soit habilitée à octroyer l'agrément imposé aux chambres centrales (« central clearing houses ») chargées de compenser les produits dérivés standardisés. De l'avis de Mme Swinburne, cette responsabilité doit au contraire revenir aux autorités nationales. Au sujet des CCP, Mme Bowles a mis en garde contre la création de « monopoles, même partiels », tandis que M. Skinner a averti contre « une concentration des risques ». M. Canfin a estimé qu'il doit être du ressort de l'ESMA, en collaboration avec les autorités nationales, de décider quel produit dérivé peut être standardisé, sinon il y aura des différences entre l'approche des chambres de compensation.
Les députés ont évoqué la question de la supervision des registres dans lesquels seront consignées les transactions portant sur les produits dérivés non standardisés qui continueront à être échangés de gré à gré. Ils ont aussi discuté de la différenciation, nécessaire pour la plupart d'entre eux, entre le recours aux produits dérivés par les acteurs financiers et par les sociétés non financières. Certains ont plaidé pour des règles limitant la spéculation sur les marchés de matières premières et agro-alimentaires. (M.B.)