Bruxelles, 09/03/2010 (Agence Europe) - Les exploitants qui ont des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution, a affirmé la Cour de justice de l'UE dans un arrêt prononcé mardi 9 mars dans l'affaire C-378/08 et dans les affaires jointes C-379/08 et C-380/08. La Cour confirme ainsi le principe du pollueur-payeur. En outre, elle estime que les autorités nationales peuvent subordonner le droit des exploitants d'utiliser leurs terrains à la condition qu'ils réalisent les travaux de réparation environnementale exigés.
La Cour avait été saisie par un tribunal italien après que plusieurs entreprises du secteur des hydrocarbures et de la pétrochimie installées dans la région de Priolo Gargallo (Sicile) eurent contesté les condamnations qu'elles avaient reçues pour avoir pollué la rade d'Augusta. La rade d'Augusta est affectée par des phénomènes récurrents de pollution environnementale dont l'origine remonterait aux années 60, lorsque le pôle Augusta-Priolo-Melilli a été créé en tant que pôle pétrolier.
La Cour a estimé que les autorités nationales avaient le droit, si elles disposaient « d'indices plausibles », de « présumer l'existence d'un lien de causalité entre des exploitants et une pollution constatée » en raison de la proximité de leurs installations avec la zone de pollution. Le tribunal administratif de Sicile, appelé à statuer sur ces affaires, avait appelé la Cour de justice à la rescousse pour faire le point sur l'application du principe du pollueur-payeur. (L.C.)