Les éléments à ne pas oublier. Un peu de calme et de sérénité, s'il vous plaît, à propos de la création possible d'un Fonds monétaire européen (FME) ! En lisant une partie de la presse de ce mardi matin et en écoutant les informations à la radio, on a par moments l'impression que cette entité mythique que l'on appelle Bruxelles est sur le point de prendre la décision et que la naissance de cet instrument est toute proche. J'estime, une fois de plus, qu'il est préférable de lire notre bulletin plutôt que de faire confiance à certains titres à sensation. Dans le bulletin d'hier, le titre de la nouvelle à ce sujet résumait déjà la réalité: la Commission européenne est disposée à proposer la création d'un FME, mais ce projet est lié au renforcement de la « gouvernance économique » de la zone euro. Les nouvelles initiatives se situent donc, une fois de plus, dans le cadre des efforts visant à équilibrer les deux jambes de l'Union économique et monétaire (UEM): la jambe monétaire qui est forte et la jambe économique qui est faible, avec le résultat que l'ensemble est boiteux. Un instrument monétaire supplémentaire se justifie s'il rend possible le renforcement parallèle de la discipline économique, budgétaire surtout. L'évolution en cours, avec la disponibilité de la Commission à présenter une proposition, doit être évaluée en tenant compte des éléments suivants:
1. Travaux préliminaires. Le projet du FME était déjà en discussion entre la France et l'Allemagne. Les analyses et clarifications bilatérales étaient indispensables pour que le gouvernement allemand accepte le principe d'un Fonds européen, à la condition qu'il serait lié au renforcement de la discipline économique. En fait, les discussions préliminaires impliquaient déjà l'Eurogroupe, la Banque centrale européenne, la Commission européenne et même le Fonds monétaire international (FMI). La disponibilité de la Commission à présenter une proposition formelle avait été indiquée informellement par le commissaire Olli Rehn dans une interview ; elle a été confirmée lundi par le porte-parole de la Commission. Mais les anticipations selon lesquelles la Commission en délibérerait cette semaine même sont inexactes. Ce point ne figure pas à l'ordre du jour, il sera évoqué sous « point divers » pour annoncer une délibération ultérieure. L'intention de présenter la proposition avant la fin de la Présidence espagnole du Conseil est confirmée.
2. Lien explicite. Le lien entre la proposition monétaire (le FME) et la discipline économique est explicite. Le premier texte que présentera la Commission concerne le renforcement de la gouvernance économique de la zone euro ; c'est une condition préliminaire (voir notre bulletin d'hier). Selon une partie de la presse, notamment allemande, Angela Merkel aurait indiqué qu'il faut à cet effet modifier le traité. Il s'agit d'un malentendu ; la chancelière se référait sans doute à l'application d'un article du Traité de Lisbonne, qui prévoit, pour les pays de la zone euro, la possibilité de: a) renforcer la coordination et la surveillance de leur discipline budgétaire ; b) élaborer les orientations de politique économique les concernant et en assurer la surveillance. Seuls les pays de l'euro votent les mesures en question (article 136 du Traité de Lisbonne).
3. Discipline et surveillance. La création du FME serait donc précédée par le renforcement des disciplines budgétaires et de leur surveillance. L'objectif prioritaire serait de sauvegarder la stabilité de l'euro, en permettant un contrôle efficace de la spéculation contre les États membres qui se trouveraient en difficulté. Les effets seraient triples: a) protection de la zone euro contre la spéculation internationale ; b) surveillance plus efficace sur le respect des règles, pour éviter les dérapages ; c) si nécessaire, intervention monétaire en faveur de qui accepte les efforts nécessaires pour respecter les règles.
4. Schéma simple, mise en œuvre complexe. Le schéma décrit paraît simple, mais les détails et la mise en œuvre posent de très nombreux problèmes, notamment: a) le degré d'autonomie du FME. Les décisions de financement reviendraient aux États membres, ou la gestion du FME serait largement autonome (comme c'est le cas pour le FMI)? b) les sanctions à la charge d'un pays qui ne respecterait pas les règles, pourraient-elles comprendre la suspension des financements communautaires ? Ce ne sont que deux exemples.
Un tournant de la construction européenne ? On le voit, nous ne sommes qu'au commencement d'un processus qui sera long et complexe. Les nouveaux instruments ne pourront en aucun cas contribuer à la solution de la crise grecque, sinon du point de vue politique et psychologique. Mais, en pratique, cette crise aurait suscité un mouvement puissant et définitif vers la gouvernance économique de la zone euro, c'est-à-dire une véritable révolution dans la conception et la gestion de la construction européenne. Mais n'anticipons pas trop: le chemin est encore long, quels que soient les titres d'une partie de la presse.
(F.R.)