Bruxelles, 16/02/2010 (Agence Europe) - En adoptant, mardi 16 février, plusieurs recommandations concernant la Grèce, le Conseil a mis en place le mécanisme de surveillance inédit préconisé par la Commission pour s'assurer de la bonne mise en œuvre des engagements du gouvernement grec (EUROPE n° 10070). Les ministres des Finances de l'UE poussent surtout Athènes à envisager des mesures supplémentaires en vue des prochaines réunions de l'Eurogroupe et du Conseil, les 15 et 16 mars. Cette échéance sera en effet décisive, puisqu'il s'agira à la fois d'évaluer les mesures déjà prises et d'éventuellement présenter les nouvelles initiatives qui pourraient être nécessaires. Cela sera le cas si des risques liés à la situation macroéconomique et aux marchés se matérialisaient, précisent les ministres, mais la probabilité que cette hypothèse se vérifie est forte, le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn ayant pour sa part déjà indiqué qu'il y avait clairement besoin de mesures additionnelles (EUROPE d'hier). Une mission technique sera ainsi envoyée à Athènes dans les jours à venir et une enquête est par ailleurs en cours pour clarifier le montage utilisé par la Grèce pour abaisser, avec l'aide de banques américaines, le niveau officiel de sa dette.
Dans le cadre de la procédure initiée en avril 2009, le Conseil a mis en demeure la Grèce d'agir pour corriger son déficit excessif d'ici 2012 (article 126.9 du traité sur le fonctionnement de l'UE), conformément à l'objectif qu'Athènes s'est fixé dans son programme de stabilité (que le Conseil a également avalisé). Par ailleurs, le Conseil a aussi recommandé à la Grèce de mettre sa politique en conformité avec les grandes orientations de politiques économiques, grâce à une série de réformes structurelles sur les salaires, les retraites, les soins de santé, l'administration publique, etc. (article 121.4).
Le pays doit en tout cas se tenir prêt à faire davantage d'efforts à court terme. Si, d'ici la prochaine réunion des ministres des Finances de la zone euro, il apparaît que les engagements déjà pris par le gouvernement grec sont insuffisants pour parvenir à une réduction du déficit de 4% en 2010, ce dernier « s'est engagé à proposer de nouvelles mesures », avait expliqué Jean-Claude Juncker à l'issue de l'Eurogroupe, lundi 15 février. Ces mesures porteront à la fois sur les dépenses, mais aussi sur les recettes, notamment « des hausses de TVA et des taxes supplémentaires sur les produits de luxe », ou sur les produits énergétiques, avait-il précisé.
« Nous sommes convaincus que le plan du gouvernement grec est ambitieux », qu'il portera ses fruits, mais si pour certaines raisons tel ne devait pas être le cas, des mesures supplémentaires seront prises « sur base d'un jugement que la Commission et le Conseil émettront sur le rapport que la Grèce est supposé faire parvenir à la Commission d'ici le 16 mars ». Il est « trop tôt pour dire exactement en quoi consisteront ces mesures », mais « cela dépendra des négociations que le gouvernement grec devra mener avec le commissaire Olli Rehn ». L'Eurogroupe y reviendra lors de sa prochaine réunion (le 15 mars) et se prononcera le cas échéant (à la majorité qualifiée) sur les éventuelles nouvelles mesures « proposées par le gouvernement grec et la Commission ». En cas d'inaction coupable de la Grèce d'ici là, il semble donc que des mesures supplémentaires pourraient in fine être imposées à la Grèce par ses partenaires.
La Commission se rendra ainsi « sur le terrain, à Athènes, dans les jours qui viennent » pour une mission technique, a annoncé mardi le commissaire Rehn. Des experts de la Commission, accompagnés de représentants de la BCE et du Fonds monétaire international, se rendront sur place, probablement début de semaine prochaine, pour vérifier la mise en œuvre des mesures qui ont déjà été annoncées et évaluer leur impact au plan budgétaire. « Nous sommes prêts à proposer d'autres mesures qui s'imposeraient éventuellement », a insisté M. Rehn.
La pression est donc bien sur les épaules de la Grèce, qui dispose d'un mois pour faire ses preuves. Mais le message aux marchés est tout aussi clair: la solidarité jouera entre États membres en cas de besoin. « La Grèce est responsable de la consolidation de ses finances publiques », c'est d'abord « un problème grec interne », a redit M. Juncker. Il n'en reste pas moins que si l'exécution du plan d'austérité grec ne devait pas conduire au but escompté, « la zone euro se déclare prête à prendre toutes les mesures déterminées et coordonnées qu'il faudra pour assurer la stabilité financière de l'ensemble de la zone ». « Nous n'avons pas voulu nous prononcer aujourd'hui sur les instruments que nous mettrons en branle », car « il ne serait pas sage » de discuter publiquement plus en détail des options dont nous disposons. Mais si l'activation de certains instruments était nécessaire, nous le ferions, a-t-il martelé, en assurant: « Partez du principe que instruments nous aurons ». Et d'enfoncer le clou: « Je crois que les marchés financiers ont tort de continuer à attaquer la Grèce (…) Les marchés financiers se trompent lourdement s'ils pensent qu'ils peuvent mettre en pièce la Grèce ».
Mardi, les ministres des Vingt-sept ont réitéré cette position. « Si ça s'avère nécessaire les membres de l'UE apporteront une aide à la Grèce », a souligné, après le Conseil ÉCOFIN, la ministre espagnole des Finances, Elena Salgado, pour qui « il n'est pas nécessaire à ce stade de détailler sous quelle forme cela se fera ». Si une telle situation devait toutefois se présenter, « nous avons tous les instruments » pour agir et la Commission sera alors prête à « mettre en place un cadre européen de coordination de ces différentes actions », a seulement précisé le commissaire Rehn.
Sur les aspects statistiques, outre la proposition visant à renforcer les pouvoirs d'audit d'Eurostat d'une manière générale (EUROPE n° 10078), la Commission finalise actuellement son plan d'action pour traiter les problèmes récurrents en Grèce. Il devra être mis en œuvre en mai au plus tard, a souligné Olli Rehn. « Une enquête approfondie doit être menée » pour faire la lumière sur l'intervention de banques américaines dans la dissimulation d'une partie de la dette du pays (par l'utilisation de swaps complexes), a par ailleurs confirmé le commissaire, qui attend des précisions des autorités grecques d'ici la fin de la semaine (le 19 février) sur ces derniers rebondissements. Quant à savoir si d'autres États membres ont aussi eu recours à un mécanisme comptable sophistiqué identique pour masquer l'ampleur de leur dette, cela reste à vérifier. « Au cas où il y aurait des signes que ce type de technique a été utilisé par d'autres États membres que la Grèce, nous demanderions des informations à ces autres États », a-t-il assuré, en précisant qu'à ce stade il n'avait reçu aucune indication en ce sens de la part d'Eurostat. « Une telle proposition n'a pas été faite à l'Espagne », a pour sa part insisté Mme Salgado, qui l'aurait immédiatement refusée. En fin de compte, « les banques d'investissement doivent elles aussi se demander si ces comportements ont bien été conformes à leur code d'éthique », a plaidé M. Rehn. (A.B.)