Bruxelles, 16/02/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 16 février 2010:
PESC (L 41)
Décision 2010/92/PESC du Conseil du 15 février 2010 prorogeant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
Pêche (L 41)
Décision de la Commission du 18 décembre 2009 adoptant un programme communautaire pluriannuel pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche pour la période 2011-2013
Comité mixte UE-Suisse (L 41)
Décision n° 1/2010 du Comité mixte UE-Suisse du 28 janvier 2010 remplaçant les tableaux III et IV b) du protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse (dispositions applicables aux produits agricoles transformés - Ndlr)
Concurrence (C 38)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5700 - Lloyds TSB Development Capital/PCH)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5648 - OTPP/Macquarie/Bristol Airport)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5652 - GIP/Gatwick Airport)
Procédures administratives (C 38)
Commission européenne - Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2010 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013
Commission européenne - MEDIA 2007 - Développement, distribution, promotion et formation - Appel à propositions - EACEA/03/10 - Soutien à la distribution transnationale de films européens - Le soutien «automatique » 2010. (O.L.)