Bruxelles, 16/02/2010 (Agence Europe) - Le Conseil ÉCOFIN s'est prononcé, mardi 16 février, sur la déclaration d'assurance (DAS) de la Cour des comptes relative aux activités relevant des 7ème, 8ème,9ème et 10ème Fonds européens de développement (FED) pour l'exercice 2008.
Dans sa déclaration, adoptée sans débat, après examen des résultats de l'audit de la Cour des comptes, le Conseil note que la DAS est globalement positive en ce qui concerne la fiabilité des comptes. Il se réjouit que l'introduction en 2009 du nouveau système de comptabilité d'exercice (ABAC) visant à pallier les insuffisances de l'OLAS (système comptable informatisé utilisé les années précédentes) ait « sensiblement réduit le risque d'erreurs significatives dans les comptes annuels » et il note avec satisfaction que « cette introduction devrait renforcer encore l'environnement comptable des FED ».
Le Conseil invite la Commission à poursuivre ses efforts de réforme et à corriger les lacunes recensées pour ce qui concerne la fiabilité des comptes et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes. Il rappelle qu'il importe que la Commission, dans les procédures d'octroi de l'appui budgétaire et avant de procéder à des transferts de fonds, veille à ce que les conditions de l'accord de Cotonou et des conventions de financement soient remplies, et note l'intention de la Commission de continuer à promouvoir un dialogue plus soutenu avec les États membres sur l'appui budgétaire. La déclaration du Conseil sera transmise au Parlement. Rappelons que la DAS de la Cour des comptes échappe à la procédure de décharge du budget communautaire, étant donné que le FED n'est pas budgétisé. (A.N.) .