*** ESTELLE BROSSET, CONSTANCE CHEVALLIER-GOVERS, VERANE EDJAHARIAN, CATHERINE SCHNEIDER (sous la dir. de): Le traité de Lisbonne. Reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ? Établissements Emile Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - Courriel: info@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ).2009, 352 p., 35 €. ISBN 978-2-8027-2709-5.
Chaque nouveau traité européen est, pour les juristes, un nouvel os à ronger. Celui dit « de Lisbonne », le dernier en date, échappe d'autant moins à la règle qu'il est tentant, pour ne pas dire inévitable, de l'appréhender en le comparant au traité constitutionnel mort-né. En tout cas, les experts académiques réunis en séminaire à l'appel du Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes de la Faculté de droit de l'Université Pierre Mendès France (Grenoble II) n'ont pas résisté à cette tentation. Ils l'ont même pimentée encore en prenant pour fil conducteur de leurs riches réflexions l'audacieuse question de savoir si le nouveau traité n'amorcerait pas « un processus de déconstitutionnalisation de l'Union européenne ». Les actes de cette manifestation - que d'aucuns jugeront provocante, tant reconnaître au processus européen préalable un caractère de constitutionnalisation ne fait pas, loin s'en faut, l'unanimité - sont repris dans cet ouvrage, enrichis de contributions supplémentaires.
La problématique est abordée à l'aune des reconfigurations qui sont introduites par le traité de Lisbonne: reconfigurations identitaires, reconfigurations des institutions (réformes institutionnelles, évolutions pour les institutions parlementaires, typologie des actes), reconfigurations des principes (valeurs et droits fondamentaux, notamment à la lumière du cas spécifique du Royaume-Uni, principe démocratique, principe de primauté) et, enfin, reconfigurations des compétences et des politiques (avec, entre autres, la différenciation dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que « de brèves réflexions iconoclastes sur la déconstitutionnalisation de la Politique étrangère, de sécurité commune et de défense »). Il va de soi que la richesse et la complexité des éclairages scientifiques réunis dans ce livre interdisent d'en rendre compte de manière succincte, sous peine de courir le risque de trahir la pensée et les nuances des auteurs. Aussi, le parti sera-t-il pris, dans ces lignes, de rendre compte de l'intérêt de l'ouvrage en se bornant arbitrairement à deux de ses contributions.
La première s'impose, ne serait-ce que par facilité, puisqu'il s'agit des « conclusions générales » tirées par le Pr. Louis Dubouis au terme des travaux. À ses yeux, l'objet de ceux-ci est d'abord un « traité espéré » en ce qu'il conserve pour l'essentiel les institutions conçues par les auteurs du traité constitutionnel. Sans doute faut-il regretter l'occasion ratée d'éclaircir l'ordre juridique en raison de l'abandon de la nouvelle nomenclature que prévoyait le traité constitutionnel, mais la suppression des piliers et le maintien, par une entourloupe ingénieuse, de la primauté du droit de l'Union restent acquis. Enfin, au-delà d'un « déshabillage constitutionnel » diagnostiqué chirurgicalement par le Pr. Guy Guillermin, le traité confirme le caractère démocratique de l'Union. Mais cette « constitution à laquelle ne manque que le nom » ne constitue-t-elle pas pour autant, en définitive, un « traité désespérant » ? C'est que le texte approuvé par les États, si proche du traité constitutionnel refusé par les Français et les Néerlandais, « donne des arguments à ceux qui voient dans l'Union une Europe qui se fait sans les peuples, voire contre les peuples », s'inquiète le Pr. Dubouis dans la foulée de son collègue Guillermin, ajoutant encore qu'il « n'est pas aisé d'admettre que le Parlement puisse désavouer le peuple ». Voilà en tout cas, juge-t-il, qui ne devrait pas inciter les citoyens, « à qui l'on retire, après l'avoir donné, le droit de prendre une décision majeure », à participer en plus grand nombre aux élections du Parlement européen… Sans doute, mais l'erreur n'est-elle pas surtout de leur donner la parole, lors d'un référendum et même lors des européennes, dans un cadre éhontément national ?
Voilà qui amène à la contribution que Jean-Paul Jacqué consacre aux réformes institutionnelles. Pour cet ancien directeur général au Secrétariat général du Conseil, le Conseil européen, en devenant une institution, poursuit sa… « bruxellisation », avec l'avantage de situer davantage ses « travaux dans une optique communautaire », avec son président permanent qui « constituera la mémoire de l'institution et son bras exécutif », beaucoup dépendant de la manière dont le premier détenteur du poste assumera sa fonction - soyons rassurés sur ce point. Avec le Haut Représentant, « le traité institue une schizophrénie au sommet ». Le traité de Lisbonne signera-t-il « la fin du déclin » de la Commission ? Là, le propos devient assassin: si son président, « à l'origine primus inter pares », est devenu au fil du temps « l'équivalent d'un chef de gouvernement », l'institution est minée par une « intergouvernementalisation progressive », les commissaires devenant peu ou prou, à leur manière, d'autres Représentants permanents. Du coup, le président Barroso a élevé « au niveau d'un art » la pratique de « prénégocier certaines initiatives avec les États », les « grands » en particulier, ce qui se traduit par un « degré d'ambition (…) faible » et, nettement plus grave encore, pourrait conduire la Commission « à ne plus représenter l'intérêt général, mais une somme d'intérêts particuliers ». N'est-ce pas là une manière institutionnelle inédite de se tirer une balle dans le pied ? Enfin, fustigeant « la thèse du prétendu déficit démocratique » qui « n'est plus aujourd'hui qu'un argument politique sans fondement dans la réalité des traités », la tare étant plus visible du côté de… « certains États membres », Jean-Paul Jacqué constate que les parlements nationaux ne pourront plus, sous Lisbonne, « se considérer comme des exclus du système », ce qui fera peser sur leurs épaules, et plus encore sur celles des partis politiques nationaux, la responsabilité d'assumer enfin une posture européenne qui ne relève plus de la caricature politicienne opportuniste au plan national. En clair, « c'est à eux qu'il appartiendra de faire de Lisbonne un succès ». Voilà qui méritait d'être dit !
Michel Theys
*** MARTIAL LIBERA, BIRTE WASSENBERG (sous la dir. de): L'Europe au cœur. Études pour Marie-Thérèse Bitsch. Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.net ). Collection « Euroclio », n° 47. 2009, 286 p., 31,50 €. ISBN 978-90-5201-527-9.
L'Europe telle qu'elle se construit depuis 1945 a été au cœur de la carrière de Marie-Thérèse Bitsch, jusqu'il y a peu professeur d'histoire contemporaine à l'Université Robert Schuman de Strasbourg. Conçu par ses thésards comme un hommage et un témoignage d'affection, ce livre - qui est le prolongement d'un colloque organisé en son honneur - réunit des contributions portant sur certains de ses grands thèmes de recherche: la Belgique en Europe, les relations franco-allemandes et le cheminement de la construction européenne. Parmi les sujets abordés figurent, entre autres, les rapports franco-allemands dans le cadre du traité de l'Elysée, le positionnement du Quai d'Orsay en tant qu'acteur « économique » face au ministère français de l'Économie et des Finances, ainsi que la « naissance laborieuse » du dialogue euro-arabe au début des années 70. Deux communications portent aussi sur des étapes plus proches de nous: d'une part, Jean-Marie Palayret montre que si le Traité de Maastricht a ouvert la voie à l'Union économique et monétaire, c'est parce que le chancelier Kohl s'est rangé à l'agenda voulu par la France mitterrandienne en échange de l'acceptation par celle-ci de la réunification allemande ; d'autre part, Muriel Rambour avance, en décryptant les référendums européens enregistrés depuis le même Traité, que l'Europe renouvelle le « supplice de Sisyphe », elle qui s'éloigne sans cesse plus du cœur de ses citoyens à mesure qu'elle rend inintelligibles ses réformes institutionnelles et décisionnelles.
(MT)
*** PASCAL FONTAINE: Voyage au cœur de l'EUROPE 1953-2009. Histoire du Groupe Démocrate-Chrétien et du Parti Populaire Européen au Parlement européen. Éditions Racine (52 rue Defacqz, B-1050 Bruxelles. Internet: http://www.racine.be ). 2009, 696 p., 24,95 €. ISBN 978-2-87386-607-5.
Son père, François, avait été « la plume » de Jean Monnet lors de la rédaction de ses Mémoires. Lui-même dernier assistant de « l'Inspirateur » jusqu'au décès de celui-ci en 1979, Pascal Fontaine s'est vu confier la tâche tout aussi ambitieuse d'écrire l'histoire du Groupe politique qu'il sert depuis le début des années 80, en ayant notamment été le secrétaire général adjoint après avoir été chef de cabinet du président Pflimlin. C'est Hans-Gert Pöttering qui lui a confié cette mission, ce dont ce « vétéran » - et à l'époque président - du Parlement européen se félicite dans sa préface en saluant un homme qui « a réussi à reconstruire dans un ouvrage scientifique objectif, intelligent et historiquement exact, l'histoire des Démocrates-Chrétiens au Parlement européen depuis ses débuts en 1953 ». Pour relever ce défi (qui est aussi une « première » puisque jamais l'histoire d'un Groupe du Parlement européen n'avait été écrite), François Fontaine était, à vrai dire, idéalement placé: son expérience professionnelle au cœur de l'institution et du Groupe, sa connaissance de leurs cultures et procédures, des attentes, fiertés et déceptions des députés et fonctionnaires qu'il n'a cessé de côtoyer en faisaient un observateur privilégié. À ses expériences vécues, il a ajouté le dépouillement de sources écrites - procès-verbaux inédits de réunions d'organes du Groupe, actes de colloques et journées d'études, livres de mémoires et notes internes, etc. - et des interviews d'anciens présidents et secrétaires généraux du Groupe. Son ouvrage se décompose en trois temps: celui des pionniers de 1952 à 1979, celui des bâtisseurs de 1979 à 1994 et celui des « refondateurs ». À travers cet éclairage, c'est à la fois les évolutions de l'institution parlementaire et du Groupe Démocrate-chrétien, devenu Groupe du Parti Populaire Européen en 1979, qui sont mises en lumière, rappelant combien le Parlement et l'Europe tels qu'ils se construisent ont été marqués par les idées, les convictions et les combats de cette famille politique. Depuis, celle-ci s'est ouverte aux « Modérés » et aux « Conservateurs », ce qui lui a valu de devenir le Groupe le plus important numériquement en 1999. Il le reste depuis, même s'il a perdu l'année dernière les conservateurs britanniques et tchèques qui lui étaient accolés sous l'étiquette de « Démocrates européens ». De cette mésalliance, Pascal Fontaine écrit pudiquement que « les opportunités politiques ne sont pas durablement viables si elles mettent en question l'essence même d'une organisation, son authenticité ». En clair, le Groupe continue à se vouloir au service « d'une Union qui avance comme force d'équilibre dans le monde et dont l'unité graduelle et la solidarité interne, assises sur des institutions fortes et démocratiques, assurent la capacité d'action », ce dont cet ouvrage entend témoigner sur la longue durée.
(MT)
*** PHILIPPE CATTOIR: Options for an EU financing reform. Notre Europe (19 rue de Milan, F-75009 Paris. Tél.: (33-1) 44589797 - fax: 44589799 - Courriel: info@notre-europe.eu - Internet: http://www.notre-europe.eu ). Collection « Policy Paper », n° 38. 2009, 69 p..
Administrateur à la DG Budget de la Commission où il travaille aux prochaines Perspectives financières, l'économiste Philippe Cattoir présente, dans cette brève publication de l'association chère à Jacques Delors (et qui est disponible gratuitement sur le site Internet de celle-ci), une éclairante mise en perspective de la problématique du financement à venir de l'Union, appelée à dominer le débat politique communautaire au cours des prochains mois et années. Il y analyse les sujets politiquement sensibles et complexes que sont les ressources propres et, d'autre part, les mécanismes correcteurs à adapter ou à éliminer, avant d'avancer trois scénarios de réforme.
(PBo)
*** JEAN-PIERRE PAGE (sous la dir. de): Tableau de bord des pays d'Europe centrale et orientale 2009. Centre d'études et de recherches internationales (56 rue Jacob, F-75006 Paris. Tél.: (33-1) 58717000 - fax: 58717090 - Courriel: http://www.ceri-sciences-po.org ). Collection « Les Études du Ceri », n° 161 et 162. 2010, 53 et 56 p..
Se présentant sous la forme de deux fardes, cette étude traditionnelle du Centre d'études de Sciences Po fait le point sur l'état des pays d'Europe centrale et orientale l'année dernière. Dans la première farde, sept nouveaux pays membres de l'Union sont tour à tour passés en revue d'un point de vue économique, social et politique, les trois derniers - par ordre alphabétique - l'étant dans la deuxième en compagnie de la Croatie et de la Serbie, d'une part, de la Russie et de l'Ukraine, de l'autre. Dans son introduction économique, Jean-Pierre Pagé constate que ce « tableau » permet de « démystifier l'image d'une Europe centrale et orientale sombrant tel le Titanic, qui a prévalu au plus fort de la crise », ce même si les situations sont contrastées et si le ton se ferait plus alarmiste en cas de rechute. Pour sa part, Jacques Rupnik voit dans cette crise le révélateur « des dilemmes de l'Europe du Centre-Est » ainsi que l'épuisement du triptyque « démocratisation-économie de marché-adhésion à l'Union européenne » couplé à celui du discours économique libéral qui triomphait dans ces pays depuis 1989.
(PBo)
*** DAVID BERGIUS: Die offene Frage des Privateigentums der Vertriebenen im deutsch-polnischen Verhältnis. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.net ). Collection « Schriften zum internationalen und zum öffentlichen Recht », n° 83. 2009, 194 p., 41,90 €. ISBN 978-3-631-59506-0
Avant l'effondrement du bloc de l'est, les propriétés privées étaient confisquées en Pologne. Depuis, ces pays ont adhéré à la Convention européenne des droits de l'homme et la question du droit de la propriété est redevenue d'actualité, notamment dans les relations germano-polonaises. Bien que la situation soit redevenue celle d'une économie de marché, certains décrets de dépossession ainsi que certaines règles discriminant les citoyens allemands d'accéder à la propriété privée en Pologne sont toujours d'application. Dans ce livre, David Bergius appréhende ces questions de discriminations dans le contexte de la nouvelle donne européenne. Dans un premier temps, il rappelle les dispositions juridiques de la propriété privée qui prévalaient en Pologne, puis les relations contractuelles entre la Pologne et l'Allemagne. Dans la partie la plus importante de l'ouvrage, il analyse les dispositions juridiques des décrets passés et leurs conséquences actuelles, notamment à la lumière des réclamations qui ont été introduites devant les tribunaux. Il met enfin en rapport le droit européen avec la problématique traitée avant de considérer les conséquences individuelles des réclamations, ainsi que les possibilités de trouver une solution politique au problème.
(JD)