Bruxelles, 15/02/2010 (Agence Europe) - À la suite de l'enquête, menée entre octobre 2008 et 2009 par la Commission européenne, concluant à la violation par le Sri Lanka de ses engagements en matière de développement durable et de bonne gouvernance, en particulier ici en matière de droits de l'Homme, dans le cadre du système de préférences généralisées de l'UE « SPG+ », les États membres de l'UE ont décidé, lundi 15 février, de suspendre pour une durée de six mois l'accès préférentiel de ce pays au marché communautaire. L'enquête approfondie menée par la Commission avait conclu fin octobre 2009 à « de sérieux manquements » au respect de trois conventions de l'ONU sur les droits de l'Homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR), la convention contre la torture (CAT) et la convention sur les droits de l'enfant (CRC), dont la mise en œuvre par les autorités sri lankaises est jugée insuffisante par la Commission, qui avait ensuite mis sur la table en décembre une proposition visant à suspendre temporairement le Sri Lanka du « SPG+ ». « J'espère que le Sri Lanka va s'asseoir à la table avec nous pour convenir d'un paquet de mesures qui se traduiront par des progrès rapides, durables et vérifiables, en relation avec les lacunes en matière de droits de l'Homme que nous avons identifiées », commente le nouveau commissaire européen au Commerce Karel De Gucht dans un communiqué. La Commission promet de surveiller de près et de réévaluer régulièrement l'évolution de la situation, et de proposer au Conseil la restauration des préférences accordées au Sri Lanka en vertu du « SPG+ », une fois que des progrès suffisants auront été accomplis par les autorités du pays. La suspension temporaire prend effet pour six mois à compter du 15 février. Pendant cette période, les exportations du Sri Lanka bénéficieront des préférences du « SPG » simple, en vertu du règlement 732/08/CE. Rappelons que le « SPG » simple garantit un accès préférentiel au marché communautaire pour les pays en développement. Sa variante, le « SPG+ », offre des réductions de tarifs douaniers supplémentaires à 15 pays en développement, dont le Sri Lanka, engagés dans le développement durable et la bonne gouvernance, y compris les droits de l'Homme et les normes du travail, et qui ont ratifié et mettent en œuvre 27 conventions internationales dans ces domaines. (E.H.)