Bruxelles, 15/02/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 13 février 2010:
Euromed (L 40)
Décision du Conseil du 10 novembre 2009 concernant la conclusion d'un accord sous forme de protocole entre la Communauté européenne et la République tunisienne instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part
Décision du Conseil du 16 juin 2008 relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Défense commerciale (L 40)
Règlement d'exécution (UE) n° 126/2010 du Conseil du 11 février 2010 prorogeant la suspension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1683/2004 sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine
Concurrence (C 36)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5669 - Cisco/Tandberg)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5717 - The Stanley Works/The Black & Decker Corporation)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5734 - Liberty Global Europe/Unitymedia)
Résumé de la décision de la Commission du 16 décembre 2009 relative à une procédure d'application de l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 54 de l'accord EEE [Affaire COMP/39.530 - Microsoft (vente liée)]
Transports (L 40)
Règlement (UE) n° 127/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
Denrées alimentaires (L 40 et C 36)
Publication d'une demande d'enregistrement au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [«Estepa», huile d'olive vierge extra, Espagne] (C 36)
Décision de la Commission du 9 février 2010 relative à des mesures transitoires concernant l'application de certaines exigences structurelles prévues par les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 852/2004 et (CE) n° 853/2004 à certains établissements des secteurs de la viande, des produits de la pêche et des ovoproduits ainsi qu'à certains entrepôts frigorifiques en Roumanie. (L 40) (O.L.)