*** DIMITRI GRYGOWSKI: Les États-Unis et l'unification monétaire de l'Europe. Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.net ). Collection "Cité européenne", n° 41. 2009, 472 p., 47,50 €. ISBN 90-5201-268-7.
Il y a bien longtemps, au début des années 50, l'économiste Robert Triffin avait osé lancer: « L'Europe se fera par la monnaie ou ne se fera pas ». Sa prédiction était, en l'occurrence, aventureuse puisqu'il fallut la bagatelle de cinquante ans avant que l'Europe monétaire ne parvienne finalement à s'incarner dans la monnaie unique. Entre-temps, les pays membres de l'Europe communautaire avaient été contraints de réagir aux événements monétaires déclenchés par des centres de décision sis en d'autres lieux, c'est-à-dire aux États-Unis en particulier, ce qu'ils firent sur une base souveraine et dispersée tout d'abord, puis de manière de plus en plus concertée à partir des années 70, jusqu'à leur émancipation collective avec l'Union économique et monétaire programmée dans le traité de Maastricht. Le caractère absolument novateur de cet ouvrage, prolongement d'une thèse de doctorat dirigée par l'historien Gérard Bossuat à l'Université de Cergy-Pontoise, réside dans le choix de son auteur de ne pas chercher à retracer la genèse de l'unification monétaire européenne (seul un court prologue est consacré à cette dimension), mais bien de rechercher comment les États-Unis ont appréhendé l'élaboration et la mise en œuvre progressive de cette politique commune dans le domaine économique et monétaire. Mieux, Dimitri Grygowski ne se contente pas d'étudier les partenaires américains comme de « simples récepteurs de l'unification monétaire européenne », mais s'emploie à les appréhender ouvertement comme les « acteurs » qu'ils n'ont jamais cessé d'être en la matière - ce qui, au passage, invite très certainement à considérer sous un autre œil l'offensive actuellement lancée contre l'euro à la lumière du cas grec.
Concrètement, l'étude - qui est fondée sur une écriture narrative très lisible, la description des mécanismes monétaires n'y occupant qu'une place très secondaire - est organisée selon un plan chronologique synchronisé avec le cycle de vie de l'unification monétaire, se déclinant en quatre mouvements. Le premier porte sur les années 60, quand les Américains cherchent à défendre le système de Bretton Woods. L'auteur commence par poser le décor de la politique européenne des États-Unis jusqu'aux questionnements de l'administration Johnson et à la révision de la doctrine communautaire par l'administration Nixon. C'est une époque où se révèle, ainsi que le résume le Pr. Bossuat, « la fin de l'innocence américaine en matière d'unité européenne et le retour aux intérêts américains », alors que la coopération monétaire européenne démarre cahin caha dans la foulée des plans Barre et Werner, sous la pression d'un système de Bretton Woods s'effondrant suite à la décision du président Nixon de suspendre la convertibilité en or du dollar le 15 août 1971. La première mouture de l'Europe monétaire est alors mise à l'épreuve tant des politiques américaines que de la « volonté politique » des États membres. Le deuxième mouvement est celui de la relance de l'unification monétaire européenne qui, dans la deuxième partie des années 70, se produit alors même que l'emporte le flottement non concerté des monnaies et que s'affichent de fortes tensions germano-américaines. L'auteur met en lumière une administration Carter qui, ayant renoué avec les convictions pro-intégrationnistes relatives à l'Europe, se déchire sur la question du Système monétaire européen, donc sur ce projet de zone de stabilité monétaire qui est perçu, dans certains départements américains, comme un facteur de diversion de l'objectif de relance économique concertée. Le troisième mouvement correspond, lui, aux perceptions et à l'analyse que font les Américains de l'apprentissage de la coopération monétaire des Européens grâce au SME. Or, les temps changent: si Washington avait tenté « de s'inviter à la table des négociations européennes » lors de l'élaboration du SME, l'heure est à la condescendance sous Reagan qui multiplie les rappels à l'ordre pendant la marche vers le Marché unique et qui, bientôt, dissoudra « le catéchisme intégrationniste de l'Amérique (…) dans celui du plaidoyer néolibéral », l'Union monétaire balbutiante ayant pour tare principale « d'offrir la démonstration inverse de la politique de parfaite neutralité endossée par les concepteurs des reaganomics ». C'est un temps où, aux États-Unis, fleurira régulièrement le concept d'eurosclérose… Toutefois, ainsi que l'observe le Pr. Bossuat dans son avant-propos, si le sommet de Williamsburg de 1983 fut le théâtre d'attaques « contre les antifreemarketers » et contre les changes fixes européens, sans parler des « remarques sur l'infériorité de la culture économique européenne », ce fut aussi un moment où l'Europe communautaire prouva « de fait que les reaganomics » ne pouvaient « pas devenir des règles généralisables à l'ensemble du monde ». Voilà qui prouve que l'Europe a eu raison si, comme conclut Grygowski, « c'est pour elle-même » qu'elle a décidé « de se doter d'une monnaie ».
Qu'elle ait eu raison, on le perçoit clairement dans le quatrième mouvement de cette symphonie monétaire puisque même les milieux d'affaires américains ont vite compris le parti qu'ils pourraient tirer d'un instrument de change unique peu suspect d'être politisé. À ce jour, il est donc loisible d'affirmer que Robert Triffin avait raison. Le mérite de Dimitri Grygowski est d'éclairer la manière dont cette lente aventure a été vécue et accompagnée dans le camp américain, grâce à un travail impressionnant sur des archives et des entretiens directs avec des acteurs d'une aventure plus subie que voulue, le tout mettant en lumière une méthode américaine de gouvernance qui, en ce qui concerne l'Europe, a rarement été univoque.
Michel Theys
*** LARS JONUNG, JAAKKO KIANDER, PENTTI VARTIA: The Great Financial Crisis in Finland and Sweden. Éditions Edward Elgar (The Lypiatts, 15 Lansdown Road, Cheltenham, Glos, GL50 2JA, Royaume-Uni. Tél.: (44-1242) 226934 - fax: 262111 - Courriel: info@e-elgar.co.uk - Internet: http://www.e-elgar.com ). 2009,337 p. ISBN: 978-1-84844-305-1
Fruit de la collaboration de plusieurs spécialistes du domaine économique dans le monde académique, cet ouvrage aborde la crise financière ayant frappé la Finlande et la Suède pendant les années 90. Pour de très nombreuses personnes, il était hautement improbable que ces pays, caractérisés par une croissance soutenue et des taux de chômage bas, puissent être frappés par une dépression comme celle qui les frappa en 1991. Pour tenter de comprendre les mécanismes qui ont été à l'œuvre, les auteurs examinent dans un premier temps les évolutions macroéconomiques et financières des deux pays avant, pendant et après la grande crise des années 90, en comparant ses causes et ses résultats dans chacun de ces deux pays nordiques. Après cette approche comparative, l'ouvrage propose une perspective plus large en étudiant les cycles internationaux de croissance et de dépression, avec des effets contrastés dans les deux cas. Le dernier chapitre de l'étude résume les causes de ces échecs économiques en proposant « douze leçons sur l'expérience nordique de libéralisation » qui, en reprenant les enseignements des deux premières parties, cherche à fournir des recommandations politiques susceptibles d'éviter la répétition des erreurs commises en Suède et en Finlande. (NDu)
*** PHILIPPE-EMMANUEL PARTSCH: Droit bancaire et financier européen. De Boeck & Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482619 - fax: 482750 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.larcier.com ). Collection « Europe(s) ». 2009, 1086 p., 125 €. ISBN 78-2-8044-1970-3.
Cet ouvrage volumineux relève à la fois du tour de force et d'un parcours de marathonien. Il ne fallait pas avoir froid aux yeux pour oser se lancer, au début de la décennie, dans l'aventure de vouloir offrir une synthèse de l'ensemble du droit bancaire et financier européen. En l'occurrence, l'audace a payé, même si l'explosion normative enregistrée en la matière dans les années suivantes n'a pas manqué de compliquer encore un peu plus la tâche de l'audacieux. À vrai dire, celui-ci était idéalement profilé pour mener à bien cette tâche, lui qui avait enseigné la liberté des capitaux, soutenu une thèse de doctorat sur le droit international privé européen tout en étant référendaire à la Cour européenne de justice, avant de combiner le métier d'avocat avec celui d'enseignant aux universités de Liège et de Luxembourg. Ses talents de pédagogue lui permettent de présenter cette matière foisonnante et protéiforme avec une clarté épatante, même si celle-ci ne dessert en rien la rigueur et l'exhaustivité du propos. Dans un premier temps, l'auteur décrit le cadre matériel et institutionnel dans lequel s'insère et duquel procède la réglementation bancaire et financière, qu'il s'agisse notamment des dispositions relatives aux libertés de circulation (capitaux, paiements, d'établissement, libre prestation des services) et à l'Union économique et monétaire ou de l'arsenal normatif de la Communauté pertinent. Une fois planté le décor du droit européen général, Philippe-Emmanuel Partsch s'attaque à la réglementation bancaire et financière proprement dite en la structurant en quatre chapitres: d'abord, les opérateurs (établissements de crédit, de monnaie et de paiement, entreprises d'investissement, organismes de placement collectif en valeurs mobilières, institutions de retraite professionnelle, opérateurs banquiers et financiers communautaires, assurances) ; ensuite, les infrastructures financières (plates-formes de négociation des marchés financiers, prospectus et conditions de fond d'admission à la négociation sur un marché réglementé, offres publiques d'acquisition, systèmes de compensation et de règlement-livraison, etc.), puis les règles applicables à l'activité bancaire et financière (droit de la concurrence, protection des consommateurs, commerce électronique, protection de la vie privée, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, contrats de garantie financière) ; enfin, les régulateurs, l'auteur croyant pouvoir observer un mouvement « vers une convergence et une meilleure coordination des autorités nationales ». Enrichi par des tableaux de correspondance entre les traités successifs, y compris celui de Lisbonne, par des listes des actes de droit dérivé, des arrêts de la Cour de justice et des décisions de la Commission, ainsi que par une bibliographie complète et un index analytique, le livre constitue à n'en point douter une référence en ce domaine, même s'il est vrai que, puisque « le droit européen relève plus de la cinématographie que de la photographie, tant il connaît de changements », il sera appelé à connaître de nombreuses « éditions mises à jour » dans les années à venir. (PBo)
*** SANDRINE HANHARDT REDONDO, PHILIPPE BRAILLARD, HENRI SCHWAMM, FLORENCIO ARTIGOT: Secret bancaire et place financière: le combat de la Suisse. Centre Patronal (case postale 1215, CH-1001 Lausanne. Tél.: (41-21) 7963300 - fax: 7963382 - Courriel: info@centrepatronal.ch). Collection « Etudes & Enquêtes », n° 39. 2009, 98 p., 18 CHF. ISBN 978-2-940089-21-3.
« Tordre le cou à certaines idées reçues qui fragilisent la place financière helvétique » et offrir des pistes pour garantir l'avenir du premier secteur économique de la Suisse, telle est la double ambition affichée par les auteurs de ces pages incisives. Ainsi, la juriste et secrétaire patronale Sandrine Hanhardt Redondo ne manque pas de stigmatiser « l'hypocrisie » qui a prévalu lors de l'établissement par le G20 des listes des paradis fiscaux, lorsque la Suisse s'est retrouvée sur la liste grise alors que les îles de Guernesey et de Jersey (Royaume-Uni) tout comme les îles Vierges (États-Unis), « peu connues pour leur transparence en matière d'échange d'informations », figuraient, elles, sur la liste blanche des « bons élèves ». Pour qu'un terme soit mis à cette « mascarade », c'est bien l'ensemble des « architectures comptables hermétiques » qui doivent être remises à plat, « de Singapour à Monaco en passant par l'État du Delaware (États-Unis) ou par l'île de Man (Royaume-Uni) ». Au-delà de la sempiternelle polémique sur le secret bancaire, deux économistes s'emploient ensuite à démontrer que le succès de la place financière helvétique est loin de reposer sur celui-ci, la Suisse disposant de beaucoup d'autres atouts qu'il convient désormais de mobiliser « afin de lutter contre des concurrents affûtés dans un marché qui a déjà anticipé la disparition prochaine du secret bancaire ». (MT)
*** ANTOINE N'GAKOSSO: Corruption fiscale, Fraude, Évasion fiscale et Croissance. L'Harmattan (5-7 rue de l'École Polytechnique, F-75005 Paris. Courriel: diffusion.harmattan@wanadoo.fr - Internet: http://www.librairieharmattan.com ). 2009, 182 p., 18,50 €. ISBN 978-2-296-10212-5.
La fraude, la corruption et l'évasion fiscale ne sont pas l'apanage des pays en voie de développement, mais elles y frappent l'économie beaucoup plus sévèrement qu'ailleurs. Dans cet ouvrage qui s'adresse essentiellement aux économistes de formation, l'auteur s'emploie à mettre en lumière l'impact macroéconomique de ces phénomènes à travers le comportement de l'État, des fonctionnaires et des agents privés, ainsi que les effets sur la croissance de la structure des économies des pays de l'Afrique au sud du Sahara. Il met en exergue plusieurs multiplicateurs de type keynésien qui résultent de la corruption, de la fraude et de l'évasion fiscales. (PBo)
*** FRANCOISE AUQUE (sous la dir. de): Baux commerciaux. Quel modèle pour l'Europe ? De Boeck & Larcier (voir coordonnées supra). Collection « Contrats & Patrimoine », n° 11. 2009, 114 p.. ISBN 978-2-8044-3483-0.
Faut-il un droit commun au sein de l'Union pour les baux commerciaux ? À l'heure actuelle, les traités sont muets sur une compétence communautaire en ce domaine, et les États membres sont à tout le moins réservés à se départir de leurs prérogatives en la matière. Pourtant, ainsi que l'observe le Pr. Joël Monéger (Université Paris-Dauphine), « les coûts de la diversité ne sauraient être niés » et un rapprochement, voire une unification du droit régissant les installations commerciales, semble s'imposer pour certains. Mais dans ce cas, quel modèle privilégier ? Faut-il aller vers un droit substantiel commun, opter pour un droit purement contractuel ou pour un droit nourri d'une réglementation protectrice ? Sans prétendre apporter de réponses précises à ces questions mais afin de donner une assise sérieuse à celles qui pourraient l'être, l'Université de Lille 2 et la Katholieke Universiteit Leuven ont organisé, voici un an, un colloque qui a confronté les droits pertinents français et belge, qui offrent une protection spécifique au preneur commerçant, aux droits espagnol et britannique, réputés ne pas le faire. Cet ouvrage rend compte utilement de ces travaux qui renvoient à la liberté contractuelle, à la force obligatoire du contrat et au rôle du juge. (MT)