Bruxelles, 08/02/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, lundi 8 février, les projets notifiés par la Suède prévoyant l'octroi d'une garantie permettant à Saab Automobile AB d'obtenir un prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI). La Commission a estimé que la garantie devant être fournie par la Suède était conforme, à hauteur de 82,8 %, à son cadre temporaire concernant les aides d'État, qui donne plus de latitude aux États membres pour faciliter l'accès aux financements dans le contexte de la crise économique et financière actuelle. En particulier, Saab versera une rémunération appropriée en contrepartie de la garantie et constituera des sûretés suffisantes au cas où il serait fait appel à la garantie. Celle-ci est dès lors compatible avec l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui autorise les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre. Les 17,2 % restants seront octroyés aux conditions du marché et ne constituent donc pas une aide d'État.
Cette garantie d'État contribuera à la mise en œuvre du plan d'entreprise de Saab sans entraîner de distorsions de concurrence indues, selon la Commission. Le prêt devant être accordé par la BEI doit cofinancer le plan d'entreprise de Saab après la vente de cette dernière par son actuel propriétaire, General Motors, au constructeur automobile néerlandais Spyker Cars N.V. D'après le plan d'entreprise, Saab a l'intention d'utiliser le prêt de 400 millions d'euros de la BEI pour financer un projet d'investissement relatif, entre autres, au rendement énergétique et à la sécurité automobile et dont le coût s'élève à 1 milliard d'euros. (L.C.)