Bruxelles, 08/02/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 6 février 2010:
Alimentation animale (L 35)
Règlement (UE) n° 103/2010 de la Commission du 5 février 2010 concernant l'autorisation du chélate de manganèse de l'hydroxy-analogue de méthionine en tant qu'additif alimentaire pour les poulets d'engraissement
Règlement (UE) n° 104/2010 de la Commission du 5 février 2010 concernant l'autorisation du diformiate de potassium en tant qu'additif dans l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: BASF SE) et modifiant le règlement (CE) n° 1200/2005
Denrées alimentaires (L 35)
Règlement (UE) n°105/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant le règlement (CE) n°1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne l'ochratoxine A
Agriculture (L 35)
Décision de la Commission du 4 février 2010 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Grèce, à Malte, au Portugal et en Finlande en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2007
Épizooties (L 35)
Décision de la Commission du 5 février 2010 modifiant la décision 2009/719/CE de la Commission autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l'ESB
Environnement (L 35)
Décision de la Commission du 5 février 2010 modifiant la décision 2005/880/CE de la Commission accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Espace (L 35)
Décision de la Commission du 5 février 2010 portant création du conseil des partenaires GMES
Services financiers (L 35)
Décision de la Commission du 5 février 2010 sur l'adéquation des autorités compétentes de certains pays tiers conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil (directive concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés)
Amélioration de la réglementation (L 35)
Décision de la Commission du 4 février 2010 prorogeant la période d'application de la décision 2006/210/CE
Concurrence (C 30)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5637 - Motor Oil (Hellas) Corinth Refineries S.A./Shell Overseas Holdings Limited)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5783 - Statoil/Svitzer/FTTS (JV))
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5718 - Bregal Capital/Englefield Capital)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5767 - Sorgenia/J&P/Argestis)
Procédures administratives (C 30)
MEDIA 2007 - Développement, distribution, promotion et formation - Appel à propositions - EACEA/02/10 - Soutien à la mise en réseau et à la mobilité des étudiants et formateurs en Europe. (O.L.)