Comment aider la Grèce ? Les troubles monétaires qui ont agité le week-end ont excité une partie de la presse européenne. Nous avons eu droit à des gros titres du genre: « L'Union monétaire en danger » ou mieux encore: « L'UE au bord du gouffre ». Rien de moins ! Il ne faudrait pas négliger le lien étroit entre les sursauts des monnaies et la mise au point de la nouvelle réglementation du monde de la finance. Je m'excuse pour cette banalité ; mais il faut l'avoir à l'esprit chaque fois que l'on discute des difficultés dans lesquelles se débattent quelques pays de la zone euro. Certes, la Grèce paye le manque de transparence et de rigueur dans sa gestion budgétaire et dans le traitement désinvolte des données statistiques ; mais elle subit en même temps le lourd poids de l'immigration illégale, sans bénéficier d'un soutien suffisant des autres États membres (voir cette rubrique dans notre bulletin n° 10067), et sa monnaie est attaquée par la spéculation.
C'est dans ce contexte que se situe le débat monétaire et juridique sur les mesures d'austérité décidées par le gouvernement grec et que la Commission européenne a assorti d'une surveillance très rigoureuse (voir notre bulletin n° 10070), sur laquelle l'Eurogroupe et le Conseil ÉCOFIN se prononceront au début de la semaine prochaine et que certains commentateurs ont défini comme une mise sous tutelle. Un aspect est très controversé: l'Eurogroupe peut-il envisager un soutien financier à la Grèce ? Les règles en vigueur l'excluent, et on le comprend: si les pays qui respectent les disciplines devaient payer pour les autres, ce serait un encouragement aux déviations. Les rumeurs sur des prêts individuels de l'un ou l'autre État membre ont été démenties. Et l'hypothèse d'un prêt du Fonds Monétaire International (FMI) a été présentée comme la preuve que la zone euro serait incapable de résoudre elle-même ses problèmes. Mais voici que le directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn, déclare: « Si on nous demande d'intervenir, on le fera. Nous sommes là pour aider. » Et un économiste spécialisé dans les affaires européennes, Jean Pisani-Ferry, observe qu'il n'y aurait rien de honteux pour la zone euro, car les pays européens sont les principaux actionnaires du FMI: ce serait en définitive l'UE qui financerait en grande partie l'intervention. De son côté, le FMI assortirait son soutien de conditions strictes et d'une surveillance rigoureuse. Il est vrai que la surveillance que la Commission européenne entend introduire est analogue à celle du FMI, mais… avec le soutien financier en moins. Est-il possible qu'une solution ne soit pas trouvée ?
Rôle de la spéculation. L'aspect le plus désagréable est le rôle de la spéculation dans l'exploitation des difficultés de la Grèce et dans la préparation de manœuvres analogues de déstabilisation d'autres pays de la zone euro: le Portugal, l'Espagne, l'Irlande… José Socrates, Premier ministre portugais, s'est indigné de ces manœuvres, dont il estime responsable en tout premier lieu les Agences de notation, en observant que la situation de l'endettement public est bien pire aux États-Unis, au Japon et au Royaume-Uni que dans son pays. Ces manœuvres renforcent l'exigence de la réglementation rigoureuse du monde de la finance.
Pour Mme Merkel. Je suis radicalement avec la chancelière. Elle a exprimé la ferme intention d'acheter et d'utiliser la liste de 1.500 contribuables allemands qui ont fraudé le fisc en cachant dans une banque suisse des montants très considérables ; cette liste permettrait au fisc allemand de récupérer au moins cent millions d'euros d'impôts. Quel est le problème ? Que la liste a été établie de manière illégale par des personnes sans scrupules qui ont volé les données en vue de les vendre au gouvernement allemand. Un État peut-il utiliser des informations ainsi obtenues ? Selon les autorités suisses, c'est impensable: un État qui rachète des données volées se transforme en receleur. En Allemagne même, la question est controversée ; quelques ministres estiment que la chancelière fait fausse route, que c'est une « incitation au vol ». Des juristes estiment que les tribunaux n'admettraient pas l'utilisation de données ainsi obtenues. Mais le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, rappelle qu'un précédent existe (Liechtenstein) et qu'aucun tribunal n'a contesté l'opération.
Je ne suis pas un juriste, loin de là, mais, dans les cas de ce genre, je cite la sentence de Cicéron: « Summum jus, summa iniuria »: le maximum de justice correspond au maximum d'injustice. Cicéron se référait à un accord de trêve entre deux belligérants, valable pour 30 jours ; or, la nuit tombée, l'un des deux avait attaqué l'autre en faisant valoir que l'accord parlait de «jours» et pas de « nuits». Summum jus, summa iniuria. Je ne sais pas si la sagesse de Cicéron est applicable au cas allemand, mais je le souhaite.
D'autant plus qu'entre-temps, sur les conseils de leurs avocats, les fraudeurs sont en train de rectifier spontanément leur déclaration fiscale. L'objectif serait ainsi atteint tout en évitant le conflit juridique. Messieurs les juristes, ne négligez pas l'équité et les résultats d'un acte politique. (F.R.)